Codes de loi français

Article L4163-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 52

Lorsque le titulaire du compte professionnel de prévention décide de mobiliser tout ou partie des points inscrits sur le compte pour l'utilisation mentionnée au 1° du I de l'article L. 4163-7, ces points sont convertis en euros pour abonder son compte

Article R49-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 10 > 13

Lorsque la demande d'informations reçue est imprécise, incomplète ou inexacte, le point de contact unique français sollicite immédiatement auprès du point de contact unique ou du service spécialement désigné de l'Etat requérant les éclaircissements ou

Article 2

De plus, les valeurs dont la moins-value au jour de l'inventaire atteint 75% du prix d'achat sont toujours évaluées au cours le plus bas de la cote officielle des bourses françaises de valeurs du jour de l'inventaire. 2° Les valeurs mobilières non amortissables

Article Annexe 2

b) Epreuve de capacité musculaire générale pompes, tractions, abdominaux et squats (20 points) -un nombre maximal de pompes en 1 minute ; Epreuves de pompes

Article Annexe II

Etanchéité du système L'étanchéité du système est préalablement vérifiée selon la procédure décrite à l'annexe III, point 1. 3.3.2.

Article Annexe I

Gamme de fréquence (point 6.3 de la norme) Les dispositions de la norme sont applicables. 2.4. Conditions météorologiques (point 6.4 de la norme) Les dispositions de la norme sont applicables. 2.5.

Article 5

Pour être déclarés admis, les candidats doivent avoir un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 70 points, soit un moyenne de 10 sur 20.

Article 31

Pour la détermination du droit à la pension militaire de retraite à titre d'ancienneté de service, le point de départ des années de services effectifs se compte d'après les règles fixées par les lois de recrutement sans que toutefois l'effet de cette

Article 10

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse pour chaque concours, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission

Article L4162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 52

Lorsque le titulaire du compte personnel de prévention de la pénibilité décide de mobiliser tout ou partie des points inscrits sur le compte pour l'utilisation mentionnée au 1° du I de l'article L. 4162-4, ces points sont convertis en euros pour abonder

Article R543-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69

Les coûts couverts par le producteur au titre de l'article 56, paragraphe 4, points a à d, du règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 sont indiqués sur le point de vente d'une batterie neuve, sans faire état du montant de la modulation prévue à l'article

Article L3115-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 59

En cas de risque pour la santé publique, au sens de l'article 1er du Règlement sanitaire international de 2005, le représentant de l'Etat dans le département peut décider de dérouter un aéronef ou de l'orienter vers un point d'entrée qu'il désigne avec

LEGIARTI000026274253

Les valeurs limites à respecter pour les quantités relarguées à un ratio L/ S = 10 l/ kg sont consignées dans le tableau suivant : Tableau n° 1 VALEUR LIMITE À RESPECTER VALEUR LIMITE À RESPECTER As 0,6 0,6 Ba 56

Article 20

-Rapportée à la valeur comptable des actifs de l'établissement, la valeur nette comptable des actifs énumérés ci-après ne peut excéder : 1.5 % pour l'ensemble des valeurs émises par un même organisme, à l'exception : a) Des valeurs émises ou garanties

Article 35

Les valeurs moyennes journalières validées et les valeurs moyennes mensuelles validées s'obtiennent en faisant la moyenne des valeurs moyennes horaires validées.

Article 422-57

I. - Afin de calculer le risque global selon la méthode du calcul de la valeur en risque, la société de gestion de portefeuille est responsable du choix de la méthode la plus appropriée entre valeur en risque relative et la valeur en risque absolue compte

Article 1

Ce nombre de points sera porté à 7 à compter du 1er août 1993, à 10 à compter du 1er août 1994 ; 3° Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ; 40 points majorés ; 4° Directeurs des soins

LEGIARTI000051668719

des matériels visés au point 2. a, et matières spécifiques dont les caractéristiques confèrent à ces mêmes matériels des capacités militaires. 3.

Article 11

Chaque candidat admissible est crédité d'un total de points obtenu par addition : - du produit des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d'admissibilité par les coefficients donnés à l'article 7 ; - du produit de la note d'informatique ou de sciences

Article 1

Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ; 2.