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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00712
12 juillet 2011
12 juillet 2011
procédure civile ; 4°/ qu'en relevant d'office et sans recueillir les observations contradictoires des parties le moyen tiré de ce que les stipulations contractuelles imposaient que le retrait de la vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00713
12 juillet 2011
12 juillet 2011
procédure civile ; 4°/ qu'en relevant d'office et sans recueillir les observations contradictoires des parties le moyen tiré de ce que les stipulations contractuelles imposaient que le retrait de la vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00714
12 juillet 2011
12 juillet 2011
procédure civile ; 4°/ qu'en relevant d'office et sans recueillir les observations contradictoires des parties le moyen tiré de ce que les stipulations contractuelles imposaient que le retrait de la vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00715
12 juillet 2011
12 juillet 2011
procédure civile ; 4°/ qu'en relevant d'office et sans recueillir les observations contradictoires des parties le moyen tiré de ce que les stipulations contractuelles imposaient que le retrait de la vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00716
12 juillet 2011
12 juillet 2011
procédure civile ; 4°/ qu'en relevant d'office et sans recueillir les observations contradictoires des parties le moyen tiré de ce que les stipulations contractuelles imposaient que le retrait de la vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00717
12 juillet 2011
12 juillet 2011
procédure civile ; 4°/ qu'en relevant d'office et sans recueillir les observations contradictoires des parties le moyen tiré de ce que les stipulations contractuelles imposaient que le retrait de la vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00718
12 juillet 2011
12 juillet 2011
procédure civile ; 4°/ qu'en relevant d'office et sans recueillir les observations contradictoires des parties le moyen tiré de ce que les stipulations contractuelles imposaient que le retrait de la vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00719
12 juillet 2011
12 juillet 2011
procédure civile ; 4°/ qu'en relevant d'office et sans recueillir les observations contradictoires des parties le moyen tiré de ce que les stipulations contractuelles imposaient que le retrait de la vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00720
12 juillet 2011
12 juillet 2011
procédure civile ; 4°/ qu'en relevant d'office et sans recueillir les observations contradictoires des parties le moyen tiré de ce que les stipulations contractuelles imposaient que le retrait de la vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00721
12 juillet 2011
12 juillet 2011
procédure civile ; 4°/ qu'en relevant d'office et sans recueillir les observations contradictoires des parties le moyen tiré de ce que les stipulations contractuelles imposaient que le retrait de la vente
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86171
22 avril 2002
22 avril 2002
bénéficiait de nombreuses périodes de temps libre durant la journée, qu'elle pouvait mettre à profit pour vaquer librement à des occupations personnelles; Que la salariée pouvait, en outre, confier la vente
Source officielle3ème chambre
DTA_2200597_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que les produits correspondant à des créances sur la clientèle sont, s'agissant des ventes de marchandises, rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison
Source officielle3ème chambre
DTA_2209423_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Après avoir ajouté à ce solde celui figurant dans les comptes 701 à 7088 (ventes de produits, services et marchandises) et soustrait les montants ne correspondant pas à du chiffre d'affaires, le service
Source officielle2ème chambre
DTA_2300818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La société requérante soutient que la renonciation à recettes découlant de la réalisation de prestations de services à prix coûtant et de ventes de marchandises en vrac à un prix inférieur à celui du marché
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036f933955b0c93a885984e
1 juillet 2015
1 juillet 2015
de ces produits, dont elle est une composante en raison de la réduction de prix qu'elle constitue ; Que l'article L. 442-6-I-2° du code de commerce ne permet pas de remettre en cause le prix de vente
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119554
10 mai 2016
10 mai 2016
les mains de la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal afin de recevoir les produits de la vente des marchandises gagées, le solde du compte séquestre devant être affecté au
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dae
15 décembre 2014
15 décembre 2014
X... a effectivement dans un premier temps emporté la marchandise en début d'après-midi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00718
26 avril 2017
26 avril 2017
procédure civile ; AUX MOTIFS QUE " Selon l'article L.7321-2 2ème du code du travail est gérant de succursale toute personne dont la profession consiste essentiellement à vendre des marchandises
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00689
11 juin 2025
11 juin 2025
ou mise en vente de telles marchandises, détention de marchandises contrefaisantes (dessin ou modèle) sans document justificatif régulier constitutive d'un fait réputé importation en contrebande, importation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100760
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ce pays les actes nécessaires à la conclusion du contrat ou - si le cocontractant du consommateur ou son représentant a reçu la commande du consommateur dans ce pays ou - si le contrat est une vente
Source officiellePage 40 sur 1046