relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament à usage humain en ville

courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande de communication d'une copie du plan pluriannuel d'investissement (PPI) de la ville

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Maubeuge à sa demande de communication du compte administratif 2014 de la ville

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la régie immobilière de la ville

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Marly-la-Ville à sa demande

lors d'un contrôle d'identité effectué par les services de police en application de l'article 78-2, alinéa 3, du Code de procédure pénale, le 28 septembre 1999, à 8 heures 25, sur le boulevard de La Villette

L..., engagé par la RATP depuis le 8 octobre 1982 et occupant, en dernier lieu les fonctions d'agent de conduite et manoeuvre des ateliers de La Villette, a été révoqué le 23 septembre 2013 pour manquements

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 1991) que suivant marché public du 11 octobre 1985, la réalisation du parc des expositions de la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2021), le 6 mars 2015, la société La Casa (la cédante), titulaire d'un bail commercial consenti par la société civile immobilière La Ferme de la Villette (la bailleresse

rémunérés par le budget de la commune de Dieppe, le procureur de la République a requis l'ouverture d'une information des chefs de détournements de fonds publics et recel ; que Christian X... , maire de la ville

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Violette

O..., ressortissant britannique, le droit de voter aux élections municipales de la ville du Dorat où il réside, le tribunal a retenu que la citoyenneté européenne n'était pas une nationalité européenne

1989 n'étant applicable qu'aux dépannages réalisés sur autoroutes et voies expresses, la Cour a violé ce texte en en faisant application pour en déduire que les forfaits des dépannages effectués en ville

que l'enquête a permis d'établir que la rumeur de non reconduction du contrat de travail de Patrice X... trouvait son origine non pas auprès de la direction des services administratifs communaux de la ville

de Goussainville en date du 11 juillet 1995 que Me Michel A..., avocat à Saint-Denis, a été désigné "pour effectuer toutes les actions qui s'avéreraient nécessaires pour défendre les intérêts de la ville

Jacques C..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 38/ La commune de Montargis, prise en la personne de son maire en exercice, en l'hôtel de ville de Montargis (Loiret), 48/ M.

de ces soit-transmis, les gendarmes ont sollicité le dessaisissement au profit du juge d'instruction de Moulins de procédures suivies précédemment à [Localité 3], au [Localité 2] et à [Localité 1], villes

de ces soit-transmis, les gendarmes ont sollicité le dessaisissement au profit du juge d'instruction de Moulins de procédures suivies précédemment à [Localité 3], au [Localité 2] et à [Localité 1], villes

base de ces soit-transmis, les gendarmes ont sollicité le dessaisissement au profit du juge d'instruction de Moulins de procédures suivies précédemment à [Localité 4], [Localité 1] et à [Localité 3], villes

d'un motif légitime pour mettre en œuvre la clause de mobilité de la salariée et que le nouveau lieu de travail de cette dernière se situait dans le périmètre géographique de la clause dès lors que la ville