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3 907 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508843_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B a été interpellé dans le cadre d'une opération judiciaire conduite dans un contexte de vols et de tentatives de vols par effraction dans des habitations, et qu'il a été placé, le jour même, en garde

Source officielle

Page 40 sur 196

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CA

Rétention Administrative

687b2a25e24ceec1d00d9006

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1990 à [Localité 5], - vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt '', fait commis le 29 décembre 2017 à [Localité 9] avec l'identité de [J] [P] né le 2 janvier 1990 à [Localité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506013_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

correctionnel de Lyon pour homicide involontaire à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans, le 10 octobre 2019 par le tribunal correctionnel de Lyon pour vol

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce8bcdc6046d472a88fd

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE : Le 26 mars 2026, [T] [J] né le 4 janvier 2008 à [Localité 3] en Algérie a été placé en garde à vue par le services de police du département de [Localité 4] pour des faits de vol

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503087_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

à la tire et recel de bien provenant d’un vol, vol à la roulotte, violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, vol avec destruction ou dégradation, vol par effraction dans un local d’habitation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01467_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique lors de la constatation d’un délit, le 25 avril 2018 pour offre ou cession non autorisée de stupéfiants, le 17 janvier 2019 pour vol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00088

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[W], dans le cadre d'un vol commis avec effraction le 14 février 1994, alors que celui-ci en était le légitime propriétaire », sans répondre aux articulations essentielles du mémoire de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002591394

Admin. suprême

5 avril 1995

5 avril 1995

       Entre 1982 et 1987, le requérant s'est rendu coupable de plusieurs infractions pénales, notamment de vols avec effraction, seul ou en association, extorsion de fonds par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513175_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C... a été condamné, le 8 septembre 2025, à une peine de prison pour des faits de vol par effraction en récidive, qu’il n’est pas titulaire d’un titre de séjour en cours de validité et ne peut justifier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316117_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et vol à la roulotte.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003542797

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

       Le 5 avril 1984, le requérant fut condamné par le tribunal de grande instance de Mulhouse à six mois de prison, dont quatre mois avec sursis pour vol avec violence.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63ca43159066fd7c90fc27f3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 23 septembre 2022, [D] [N] a été interpellé sur le territoire français pour des faits de vol par effraction.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

627f48d3551627057d32df92

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

somme de 100 000 euros en réparation de son préjudice économique outre 95 000 euros en réparation du trouble de jouissance, considérant pour l'essentiel que suite au préjudice qu'elle a subi à raison du vol

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501570_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

C, ressortissant kosovar né le 19 décembre 1991, a été interpellé par les services de police de Nancy le 30 mars 2025 pour des faits de tentative de vol par effraction.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506153_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement du 2 février 2017, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains l’a condamné à dix mois d’emprisonnement pour « vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt (tentative

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306732_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de détention illicite de substance, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, recel de biens et vol

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611835_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D... avait été signalé le 7 avril 2026 pour des faits de tentative de vol par effraction dans un lieu d’entrepôt, que l’intéressé « allègue être entré sur le territoire en 2025 » et ne peut être regardé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611836_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D... avait été signalé le 7 avril 2026 pour des faits de tentative de vol par effraction dans un lieu d’entrepôt, que l’intéressé « allègue être entré sur le territoire en 2025 » et ne peut être regardé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404773_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

particulière intensité sur le territoire français et a interrompu sa scolarité le 7 mars 2023, est défavorablement connu des services de police pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, de vol

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411528_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

que l'intéressé a été écroué au centre pénitentiaire de Nantes le 27 juillet 2023 puis condamné par le tribunal correctionnel de Saint Nazaire à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle