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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2508843_20250616
16 juin 2025
B a été interpellé dans le cadre d'une opération judiciaire conduite dans un contexte de vols et de tentatives de vols par effraction dans des habitations, et qu'il a été placé, le jour même, en garde
Rétention Administrative
687b2a25e24ceec1d00d9006
14 janvier 2025
1990 à [Localité 5], - vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt '', fait commis le 29 décembre 2017 à [Localité 9] avec l'identité de [J] [P] né le 2 janvier 1990 à [Localité
6ème chambre
DTA_2506013_20251125
25 novembre 2025
correctionnel de Lyon pour homicide involontaire à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans, le 10 octobre 2019 par le tribunal correctionnel de Lyon pour vol
RETENTIONS
69ddce8bcdc6046d472a88fd
11 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE : Le 26 mars 2026, [T] [J] né le 4 janvier 2008 à [Localité 3] en Algérie a été placé en garde à vue par le services de police du département de [Localité 4] pour des faits de vol
5ème Chambre
DTA_2503087_20251202
2 décembre 2025
à la tire et recel de bien provenant d’un vol, vol à la roulotte, violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, vol avec destruction ou dégradation, vol par effraction dans un local d’habitation
1ère Chambre
DCA_25NT01467_20260324
24 mars 2026
de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique lors de la constatation d’un délit, le 25 avril 2018 pour offre ou cession non autorisée de stupéfiants, le 17 janvier 2019 pour vol
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00088
26 janvier 2022
[W], dans le cadre d'un vol commis avec effraction le 14 février 1994, alors que celui-ci en était le légitime propriétaire », sans répondre aux articulations essentielles du mémoire de M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002591394
5 avril 1995
       Entre 1982 et 1987, le requérant s'est rendu coupable de plusieurs infractions pénales, notamment de vols avec effraction, seul ou en association, extorsion de fonds par
Reconduite à la frontière
DTA_2513175_20251030
30 octobre 2025
C... a été condamné, le 8 septembre 2025, à une peine de prison pour des faits de vol par effraction en récidive, qu’il n’est pas titulaire d’un titre de séjour en cours de validité et ne peut justifier
8e Section - MESD
DTA_2316117_20230721
21 juillet 2023
par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et vol à la roulotte.
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003542797
10 septembre 1997
       Le 5 avril 1984, le requérant fut condamné par le tribunal de grande instance de Mulhouse à six mois de prison, dont quatre mois avec sursis pour vol avec violence.
Chambre des étrangers-JLD
63ca43159066fd7c90fc27f3
19 janvier 2023
Le 23 septembre 2022, [D] [N] a été interpellé sur le territoire français pour des faits de vol par effraction.
CHAMBRE 2 SECTION 2
627f48d3551627057d32df92
12 mai 2022
somme de 100 000 euros en réparation de son préjudice économique outre 95 000 euros en réparation du trouble de jouissance, considérant pour l'essentiel que suite au préjudice qu'elle a subi à raison du vol
Chambre 2
DTA_2501570_20250828
28 août 2025
C, ressortissant kosovar né le 19 décembre 1991, a été interpellé par les services de police de Nancy le 30 mars 2025 pour des faits de tentative de vol par effraction.
DTA_2506153_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement du 2 février 2017, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains l’a condamné à dix mois d’emprisonnement pour « vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt (tentative
4ème chambre - 4/11
DTA_2306732_20230920
20 septembre 2023
A est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de détention illicite de substance, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, recel de biens et vol
DTA_2611835_20260424
24 avril 2026
D... avait été signalé le 7 avril 2026 pour des faits de tentative de vol par effraction dans un lieu d’entrepôt, que l’intéressé « allègue être entré sur le territoire en 2025 » et ne peut être regardé
DTA_2611836_20260424
4ème Chambre
DTA_2404773_20250109
9 janvier 2025
particulière intensité sur le territoire français et a interrompu sa scolarité le 7 mars 2023, est défavorablement connu des services de police pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, de vol
DTA_2411528_20240823
23 août 2024
que l'intéressé a été écroué au centre pénitentiaire de Nantes le 27 juillet 2023 puis condamné par le tribunal correctionnel de Saint Nazaire à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits de vol
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