notamment le certificat d'examen du permis de conduire, l'attestation de suivi de la formation requise pour la conduite des véhicules de types L5e et L6e pour les personnes nées après le 31 décembre 1987 et le récépissé de déclaration de perte ou de vol

Article 421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 17

Code pénal

atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ; 2° Les vols

Article 418

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 53

Code des douanes

celles qui sont prohibées à l'entrée ou soumises à des taxes de consommation intérieure sont réputées avoir été introduites en contrebande et les marchandises de la catégorie de celles dont la sortie est prohibée sont réputées faire l'objet d'une tentative

Article L5426-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 22

Code de la santé publique

-Le fait ou la tentative de distribuer ou céder à titre gratuit ou onéreux des préparations de thérapie génique ou des préparations de thérapie cellulaire xénogénique sans autorisation ou lorsque l'autorisation est suspendue ou retirée est puni de cinq

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Code du sport

comme formateurs s'ils sont a minima titulaires du BEES 1er degré vol libre .

Article L81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 91

Code des postes et des communications électroniques

Les mêmes peines sont prononcées contre les auteurs des tentatives des mêmes faits.

Article L232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 46

Code du sport

La violation de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent est établie sans qu'il y ait lieu de faire la preuve que l'usage ou la tentative d'usage de ces substances ou méthodes a revêtu un caractère intentionnel ou a résulté d'une faute ou d'une

Article R4322-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59

Code de la santé publique

conscience le lui commande, en faisant appel à un autre pédicure-podologue ou à un autre professionnel de santé ; 2° A agir en toute circonstance avec correction et aménité envers le patient et à se montrer compatissant envers lui ; 3° A se prêter à une tentative

Article L332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Code du sport

La tentative du délit prévu au premier alinéa est punie des mêmes peines.

Article 1

—

territoriale de Mayotte : Arrêté du 8 décembre 1975 relatif aux conditions d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien, modifié par l'arrêté du 12 septembre 1979 ; Arrêté du 17 mars 1978 relatif au maintien de l'aptitude au vol

Article A117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 81

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Par mission aérienne de guerre, il faut entendre tout vol, saut ou ascension de guerre ayant fait l'objet d'un ordre d'opérations émanant d'une autorité française ou alliée qualifiée et d'un échelon de commandement égal ou supérieur à celui du commandement

Article D112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les témoignages des personnes ayant assisté, soit à une sortie ou une tentative de sortie du territoire, soit à un acte de résistance accompli isolément, sont recueillis par l'autorité de police ou les services de l'Office national des anciens combattants

Article L1271-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 06

Code de la santé publique

La modification ou la tentative de modification des caractéristiques du sang d'une personne avant prélèvement en infraction aux dispositions de l'article L. 1221-6 est punie de 45 000 euros d'amende.

Article Annexe IIIb

—

, S 3.10 et S 5.25 7.19 Événements anormaux a) Inspections à la suite de foudroiement et de pénétration de champ de radiations haute intensité 2 S 5.17 b) Inspections à la suite d'événements anormaux tels qu'atterrissages durs et vol

Article D642-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 60

Code de l'éducation

Lorsqu'un candidat fait l'objet de poursuites disciplinaires dans le cas de fraude ou de tentative de fraude flagrante commise à l'occasion du diplôme national des métiers d'art et du design, il ne peut lui être délivré un relevé de notes ou un certificat

Article L465-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 92

Code monétaire et financier

. – La tentative de l'infraction prévue au I du présent article est punie des mêmes peines.

Article Annexe 27

—

(établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant : nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination

Article 2

—

Pour les passagers embarqués sur un même aéroport la redevance peut être fixée à des taux différents selon la zone géographique de destination du vol qu'ils effectuent et les destinations peuvent être réparties en quatre zones au maximum.

Article 21N33

—

. - Avant que les essais spécifiés au I du présent point 21N33 soient entrepris, chaque postulant a procédé à l'ensemble des inspections et essais au sol et en vol nécessaires, afin de déterminer à la fois : 1° Que la définition respecte les exigences

Article Annexe 27 bis

—

(établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas), nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination

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