Codes de loi français

Article Annexe B

Ces hypothèses traduisent la volonté de fonder la stratégie de redressement de la sécurité sociale, laquelle sous-tend les mesures présentées dans la présente loi, sur des projections financières sincères et prudentes : -la progression révisée de la masse

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

-Les différents partenariats avec l'environnement institutionnel et socio-économique Ces partenariats sont essentiels et témoignent de l'esprit d'ouverture vers la cité qui doit caractériser la démarche d'entraide mutuelle entre des personnes vulnérables

Article ANNEXE

Pour atteindre ces classes dans les salles, le nombre de renouvellements d'air est égal ou supérieur à 20 par heure dans des pièces caractérisées par de bons schémas aérauliques et munies de filtres à haute efficacité vis-à-vis des particules de l'air

Article Annexe I

Intervalle de référence Intervalle de temps retenu pour caractériser une situation acoustique et pour déterminer de façon représentative l'exposition au bruit des personnes. 1.6.

Article 9-3

Dérogations au principe de regroupement Médecins exerçant en zones d'interventions prioritaires (ZIP) Pour les médecins exerçant en zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins ou des difficultés d'accès aux soins prévues au 1° de l'article

Article R541-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99

La recyclabilité est caractérisée pour ces déchets par : 1° La capacité à être efficacement collecté à l'échelle du territoire, via l'accès de la population à des points de collecte de proximité ; 2° La capacité à être trié, c'est-à-dire orienté vers

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

- Syndrome névrotique anxieux, hypochondriaque, cénesthopatique, obsessionnel, caractérisé, s'accompagnant d'un retentissement plus ou moins important sur l'activité professionnelle de l'intéressé : 20 à 40 (Ces cas névrotiques caractérisés ne doivent

Article 18

Lorsque le syndic est à l'initiative de la résiliation du contrat, il notifie sa volonté de résiliation au président du conseil syndical, ou à défaut de conseil syndical, à l'ensemble des copropriétaires, en précisant la ou les inexécutions reprochées

Article Annexe

Cependant, l'agent, dès lors qu'il peut bénéficier d'une retraite à taux plein, peut faire valoir sa volonté claire et sans équivoque de départ à la retraite. § 6 En cas de poursuite de l'activité après l'âge de soixante ans, la durée de travail est réduite

Article Annexe I

Entreprises de la filière Blé - farine - pain - Toutes les entreprises justifiant l'utilisation d'un fournil de fabrication des produits de panification Environnement technique de l'emploi (le champ professionnel du titulaire du BP Boulanger est caractérisé

Article Annexe XXII

Cet avertissement doit comporter les éléments relevés par la caisse susceptibles de caractériser une pratique tarifaire excessive selon les critères définis à l'article 75 de la présente convention.

Article Annexe III

Dans la première partie, deux ou trois questions permettent de vérifier la capacité du candidat de comprendre le sens global des documents, d'en dégager la construction, d'en caractériser la visée, le ton, l'écriture...

Article Annexe 5

Les plafonds suspendus, remplissant les conditions du paragraphe précédent, peuvent être caractérisés selon les dispositions du paragraphe 9.3.3-c du CEN/TS 13381-1 en utilisant comme construction d'essai un caisson dont les parois ont une résistance

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Elle n'est pas due non plus lorsqu'il ne respecte pas son engagement en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

Article ANNEXE I b

de la qualité des ouvrages S8. 1 : Les principes d'une démarche qualité Pôle Savoirs Connaissances Pôle 2 : Connaissances scientifiques et techniques S9 : Les notions de physique et de chimie appliquée S9. 1 : Les unités utilisées pour caractériser

Article Annexe 1

Essai sur structures acier pour caractériser les protections en présence de primaire anticorrosion.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Les radiculites d'origine toujours infectieuse (syphilis, tuberculose, infections diverses) sont caractérisées par la distribution radicalaire des symptômes, par la prédominance habituelle des douleurs et des troubles objectifs de la sensibilité sur les

Article Annexe I

Ces transformations tiennent à l'évolution technologique caractérisée par une chute du prix des matériels informatiques, l'augmentation de leurs capacités de traitement et de stockage, l'intégration des moyens de communication aux systèmes informatiques

Article Annexe III

Dans la première partie, deux ou trois questions permettent de vérifier la capacité du candidat de comprendre le sens global des documents, d'en dégager la construction, d'en caractériser la visée, le ton, l'écriture...

Article Annexe

A l'exception des cas mentionnés au 3 du II de l'article 199 ter S du code général des impôts, aucune déchéance de l'avance ne peut être prononcée avant l'apparition d'incidents de paiement caractérisés.