défendeurs à la cassation ; Le Syndicat national du béton prêt à l'emploi a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; L'UAP, demanderesse au pourvoi principal, expose deux moyens de cassation

INTER MUTUELLES ENTREPRISES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA RONNE Mutuelle MUTUALITE MUTUELLE MGEN INFIRMATION Grosse

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours

pourvoi incident et provoqué formé au nom des trois membres du groupe à l'encontre de M.

Éric et Bruno Y... que sur le pourvoi incident relevé par la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère ; Donne acte à Mme et à MM.

[F] au titre de l'assurance de responsabilité, est opposable à la selas Egide ès qualités, en application de l'article L. 112-6 du code des assurances.

Les sociétés Polymidi et SMABTP ont formé un pourvoi incident le 3 juin 2022. 3. La société MMA IARD assurances mutuelles a déclaré se désister totalement de son pourvoi le 13 mars 2023. 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie VIA ASSURANCES IARD NORD ET MONDE, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un

à la cassation ; La Caisse de garantie des professionnels de l'assurance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours,

Y..., demeurant ..., 10 / de la Mutuelle du Mans, dont le siège est Iard assurances ..., 11 / de la société à responsabilité limitée Les Forges de Saint-Eloi, dont le siège est ..., 12 / de la

déposé au greffe le 16 décembre 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au

[C] et la société à la société François Branchet on formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Joly, dont le siège

X..., d'autre part, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt Sur le pourvoi F 16-27.531 : M.

Examen de la recevabilité du pourvoi principal et des pourvois incidents contestée par la défense Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 1.

Par conclusions d’incident n°3, Madame [X] [S] demande : - qu’il soit donné injonction à Maître [I] et la SELARL [G] [I] de communiquer : - le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle

incident relevé par SDIS 04 et le troisième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident relevé par la société Technamm, rédigés en termes similaires, réunis : Attendu que le SDIS 04 et la

pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si la fourniture d'un certificat d'assurance d'une vente CAF (coût-assurance-fret), que la cour d'appel reproche aux banques de ne pas avoir exigé,

premier moyen identique, du pourvoi incident de M.