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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d34f9ba5988459c584b3
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Sur le moyen unique : Vu les articles 51, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 et 67, alinéas 1 et 2, du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c51326
10 décembre 1987
10 décembre 1987
X..., alors, selon le pourvoi, que s'agissant d'un agent public en tant que participant à l'exécution d'un service d'enseignement dans un établissement public d'Alsace-Lorraine, le refus d'écarter la compétence
Source officielle5ème Chambre
69d9de59cdc6046d47d961f4
7 avril 2026
7 avril 2026
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295de4b5292aaa66240a
9 avril 2024
9 avril 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1086 DEFENDEUR
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2c3
7 novembre 1989
7 novembre 1989
de la Moselle du 17 juillet 1956 ; " aux motifs que " sur l'application de la loi de 1900 dite Code des professions, ce texte présente un double caractère social et commercial et a été maintenu en Alsace-Lorraine
Source officielleCH2 Saisies Immobilières
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Jacob KUDELKO de la S.E.L.A.R.L.
Source officielleCH2 Saisies Immobilières
6887f061e11322f258e2309b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Jacob KUDELKO de la S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme I
613720f2cd580146773efb46
10 mai 1989
10 mai 1989
(Haut-Rhin), 2°/ de la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts Sainte-Geneviève (CMDP), 18, place du Printemps à Mulhouse (Haut-Rhin), 3°/ de la Fédération du Crédit mutuel d'Alsace, de Lorraine et
Source officielleciv1
613723ffcd58014677410e58
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Deis, notaire, le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine (CFCAL) et la Würtembergische Hypothekenbank ont prêté à la SCI la contre-valeur de 1 175 00 DM chacun ; que des hypothèques ont été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00103_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Roth pour Mme B et de Me Condello pour l'établissement de santé Alsace Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre de la Proximité
669a01afbf9da27f384b0e9e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SOCIÉTÉ CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CFCAL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
SENSEMAT GROUPE agissant en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, domicilié 10, rue Alsace-Lorraine 31000Toulouse, désigné enqualité de mandataire ad hoc de la SA SENSEMAT GROUPE par ordonnance de Monsieur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100346
20 mars 2014
20 mars 2014
et de Lorraine-banque (la banque) s'est pourvue en cassation le 23 janvier 2013 contre l'arrêt attaqué rendu par défaut et susceptible d'opposition ; qu'il n'est pas justifié de l'expiration du délai
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00930
2 novembre 2016
2 novembre 2016
[D] [P], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e97b283ea43407b912f98b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, élisant domicile en la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE sise [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b369838c0355000835f57c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E] [M] a fait pratiquer, suivant procès-verbal du 23 mars 2022, une saisie-attribution entre les mains de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à l'encontre de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10591
4 novembre 2021
4 novembre 2021
, a formé le pourvoi n° A 20-15.168 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01742
16 septembre 2009
16 septembre 2009
d'activité ou de "circonscription" peut intervenir ; qu'en l'espèce, la modification de circonscription proposée au salarié supposait le maintien de Monsieur X... domicilié à NANCY au sein de la direction Alsace-Lorraine
Source officiellecomm
6137221dcd580146773fa5de
15 février 1994
15 février 1994
et de Lorraine, dont le siège est ...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300295_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Lorraine à Bordeaux.
Source officiellePage 41 sur 84