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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02526
13 avril 2016
[C] et [L] ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que les appels principaux de MM.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02241
31 mars 2016
l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu l'appel principal de la partie civile ; Vu les articles 380-1
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01872
16 mars 2016
socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du procureur de la République ; Vu les articles 380-1
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02886
11 mai 2016
sexuelle, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02947
10 mai 2012
criminelle et six ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03753
18 juin 2008
la donner, a condamné Yolène X... à cinq ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident de Yolène X..., en date du 21 avril 2008, de l'arrêt pénal et de l'arrêt civil du 4 avril 2008 ; Vu les articles 380-1
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01165
20 août 2025
Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9a
15 janvier 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 17572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2012-
Trib. de Commerce
69df5acdcdc6046d474e0043
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2096 Procédure 2025RJ0617 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS LONE WOLF SECURITE PRIVEE [Adresse 1]
Chambre du Surendettement
65c1dcb9b1dbba0008e25ca0
23 janvier 2024
[O] [V] Société [4] Epoux BROUSSE Etablissement Public L'ASSISTANCE PUBLIQUE Société [16] Association [10] Société [8] [1] ([3]) S.A.S. [15] -----------------------------------------------
6253cd9ebd3db21cbdd93e58
15 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
civ3
60794ce89ba5988459c4783b
8 décembre 1999
X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, 1° que l'article 15-1, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1989 ne permet au locataire de donner congé avec un préavis réduit d'un
61372562cd5801467741d3d9
7 mai 1996
Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 20 juin 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à 1
Chambre 05
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15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2023J00554 SAS [Localité 2] N° RG : 2025L02265 Juge Commissaire : M.
69f638b7cdc6046d475d7e80
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2023J00561 SAS CINQ [Localité 2] SAINT-CHARLES N° RG : 2025L02266 Juge Commissaire : M.
69c5de9dcdc6046d471aec82
29 janvier 2026
…,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1571 Procédure 2024RJ341 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ARRO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/10
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00402
2 mars 2021
président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.
Service des référés
67783851e5fcd6312332e116
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I3E FMN° :1 Assignation du : 15 Novembre 2024 N° Init : 24/51684 [1] [1] 1Copie expert+ 1Copie exécutoire délivrées
civ2
60794c8b9ba5988459c45f6f
23 mars 1994
droit évalué à un multiple de deux mille unités de base, alors, selon le moyen, que, lorsqu'une demande comporte à la fois des chefs de demande non évaluables et évaluables en argent, les articles 12-1°
69c9f122cdc6046d4777b286
7 octobre 2025
2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/10/2025JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1754 Procédure 2025RJ0635 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [S], [C], [Adresse 1]
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