En raison de leur connexité, les pourvois n° Q 23-13.905, N 23-14.041 et S 23-16.483 sont joints. Faits et procédure 2.

parties, s'il existe un risque sérieux d'un tel conflit. 12.

1506, 2° et 1520, 2° du code de procédure civile ; 2°/ qu'il est fait obligation à l'arbitre de révéler sans délai toute circonstance, même notoire, susceptible de provoquer dans l'esprit des parties

/ que le paiement fait par l'un des codébiteurs libère les autres envers le créanciers ; qu'en jugeant que « la dette de Mme Z..., codébiteur solidaire [ ] ne s'est pas [ ] éteinte par suite des paiements

F... aurait été effectué et ensuite conservé, la chambre de l'instruction a méconnu les articles D. 10, D. 11, D. 15-5-1, 429, 55-1, 76-2, 706-54 et 802 du code de procédure pénale ; 2°/ en toute hypothèse

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Brice Y... pris de la violation des articles 63, alinéa 2 ancien, applicable au litige, du Code pénal, 223-6 du nouveau

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire, commun aux demandeurs, et un mémoire en défense ont été produits.

/ à l'association Rock en cirque, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

X..., engagé le 30 septembre 1980 par la société Desneux TP en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié pour faute grave le 18 septembre 2000, pour avoir, dans l'exercice de ses fonctions, conduit

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 9 mars 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions au Code de la route

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Bruno X..., domicilié [...] , 2°/ à la société J... Z... et Marina Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société J...

..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie générale de banque Citibank, dont le siège est ..., 2

routiers, l'a condamné à une amende de 10 000 francs et trois amendes de 4 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 113-1 et 113-2

de maîtrise, à trois amendes de 1 000 francs, a relaxé Pierre X..., prévenu de contravention au Code de la route, et a prononcé sur les d intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Hervé, - la société TISSAGES DE GERARDMER, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 05-45.145, B 05-45.147, C 05-45.148, D 05-45.149, E 05-45.150

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés le 26 juillet 2024, M.