mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-60 et suivants du Code pénal, 569 et

rural devenus les articles L. 411-1 et L. 415-1 du Code de l'environnement, 121-3 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt attaqué que

de l'urbanisme, des articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 111-4 du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris, condamnant

du Code pénal, 1741 et 1743 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

pendant 5 ans, et a statué sur les réparations civiles ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par Chantal Y..., pris de la violation de l'article 121-3

de la consommation, 3 de l'arrêté n° 77-105 P du 2 septembre 1977, 121-3 du Code pénal, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de procédure pénale et 132-3 du Code pénal ; Vu l'article 515 du Code de procédure ; Attendu que, même lorsqu'elle évoque après annulation d'une décision de condamnation, la cour d'appel ne peut

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric

de la route et de l'article 43-3 du Code pénal ; Attendu qu'une loi nouvelle édictant des pénalités moins sévères doit être appliquée aux faits commis antérieurement et donnant lieu à des poursuites non

prononcer d'office sur l'opportunité du versement de cette fiche aux débats ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3

, pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de la déclaration de pourvoi reçue le 10 novembre 2000 par le directeur du centre pénitentiaire

132-3, 221-6 du Code pénal, L. 235-3, R. 238-18, 3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

cour d'assises du Nord sous l'accusation de tentative d'assassinat; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 221-1 et 221-3

du Code pénal ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-2, alinéa 2, 441-10, 131-26 et 131-27 du Code pénal, méconnaissance des droits

du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Geneviève

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 469-1 ET 469-2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 55-1 DU CODE PENAL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

et 433-5 du Code pénal ; Vu l'article 111-3 du Code pénal ; Attendu qu'aux termes de l'alinéa 2 de ce texte, nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est

[SH] à leur égard a contribué à créer la situation qui a conduit à leur décès, ce qui caractérise un lien de causalité indirect mais certain au sens de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du code pénal susvisé