l'article 6 de la convention stipule : « Monsieur [N] reste propriétaire des affaires apportées à MIA.

d'assurance « dommages-ouvrage » qu'il s'était engagé à contracter à l'article 6 du contrat de maîtrise d'œuvre du 1 er août 2005, n'a pas non plus souscrit de contrat assurant l'activité de constructeur

à l'article 6 du contrat de 1975 mettant à la charge de l' « Anesthésiste » le concours d'aides opératoires ou de personnel auxiliaire librement choisis par « l'Anesthésiste » ; que ces pièces démontrent

Le 17 novembre 2000, estimant ne pas avoir obtenu satisfaction, Socalis a, ainsi que l'article 7 lui en donnait la faculté un mois après une mise en demeure infructueuse, dénoncé les contrats, avec effet

vétusté de la couverture, mais aussi pour une moindre part au débordement ponctuel du cheneau de la couverture n° 3 qui devait être bouché et débordait, dont l'origine est un manque d'entretien ; si l'article

Les appelantes soutiennent que c'est bien l'article 10 du contrat qui est applicable, s'agissant du calcul des pénalités de retard et non l'article 6, tel que retenu par le tribunal et réclament à ce titre

Le 6 novembre 2006, M.

opposer aux époux T... tous les moyens de défense qu'elle aurait pu opposer à son cocontractant, la société [...] ; qu'elle estime ainsi qu'elle peut se prévaloir de la limitation de garantie prévue à l'article

18 à 21 trouvent à s'appliquer en cas de litiges résultant d'un contrat individuel de travail ; que l'article 18 §2 de ce règlement prévoit que, lorsqu'un travailleur conclut un contrat de travail avec

, la Cour d'appel a violé les articles L. 411-11 et L. 411-12 du Code rural et de la pêche maritime et l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2007 ; 2) ALORS QUE les bâtiments appartenant au preneur ne

heures, les lieux de chargement et de déchargement et de livraison, les itinéraires, les consignes techniques de sécurité, le traitement du béton dans le malaxeur étaient des directives prévues par l'article

Au visa de l'article 6 du Contrat, ce dernier est bien conclu intuitu personae , mais seulement en fonction de KISAYANG et FTP, à l'exclusion de Monsieur [M].

X... ne peut solliciter l'application du taux contractuel de 8 % sur des ventes auquel il est totalement étranger, alors que ce taux est réservé par l'article 6 du contrat aux seules affaires traitées

Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : /1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

6 du contrat de concessionnaire qui stipule que si le ou les manquements constatés, bien que ne concernant que le présente contrat, sont de nature à affecter les relations de loyauté, de confiance et de

AUX MOTIFS QUE l'article 6 du contrat de travail de Madame [A] prévoit : "En contrepartie de ses fonctions Mme [A] percevra une rémunération brute annuelle forfaitaire de 60.000 euros.

En premier lieu, la cour constate que, si le contrat de location longue durée conclu entre la société Flat Lease Group (le loueur) et la société Beaubourg GTI (le locataire) prévoit dans son article 6

000 € en sus des 6 000 € accordés par le tribunal de commerce de Paris au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Sur les conditions de la rupture, l'intimée fait valoir que l'article 9.4