Codes de loi français

Article Annexe III

Laboratoire mobile : le véhicule spécifiquement destiné aux opérations de transplantation embryonnaire doit comprendre deux sections distinctes dont : - l'une propre pour le traitement et le conditionnement des embryons ; - l'autre sale afin d'accueillir

Article 215.5

Les cabines, les réfectoires, les salles de récréation et les coursives situées à l'intérieur du logement des gens de mer doivent être convenablement isolés de façon à éviter toute condensation ou toute chaleur excessive (MLC B.3.1.1.2). 8.

Article 110.11

coralliens, par décision du directeur interrégional de la mer ou du directeur de la mer. 5e catégorie : navigation au cours de laquelle le navire demeure constamment dans les eaux abritées telles que rades non exposées lacs, bassins, étangs d'eaux salées

Article Annexe

Belin-Béliet : : : Toutes les communes : : : : : : Le Barp : 80,6 : : Belin-Béliet : 88 : : Lugos : 87 : : Saint-Magne : 89 : : Salles

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 21 > 77

Les dépenses obligatoires comprennent notamment : 1° L'entretien de l'hôtel de ville ou, si la commune n'en possède pas, la location d'une maison ou d'une salle pour en tenir lieu ; 2° Les frais de bureau et d'impression pour le service de la commune

Article D811-148-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 07

communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve : 1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ; 2° La présence dans la salle

Article L346-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 34

Il détermine la nature des jeux d'argent et de hasard autorisés, leur fonctionnement, les missions de surveillance et de contrôle, les conditions d'admission dans les salles de jeux et leurs horaires d'ouverture et de fermeture.

LEGIARTI000041943133

Article 3 Pour les salles des machines dont les cloisons ne sont pas en acier, une installation d'extinction à déclenchement manuel depuis l'extérieur est requise.

Article 46 quater-0 YS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 63

l'enregistrement phonographique : les frais d'acquisition des droits des auteurs des photographies, des illustrations et créations graphiques ; les frais correspondant aux autorisations délivrées par des producteurs de spectacles, par des exploitants de salles

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Aides financières automatiques à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée Agrément de diffusion : IV-4.

Article ANNEXE

Les caractéristiques de l'atmosphère du poste de travail ou des salles classées hors activité correspondent aux normes et sont retrouvées en cas d'activité après un bref temps d'épuration.

Article 223 a-II-2/20

nettoyage (s'il n'y est pas entreposé de liquides inflammables), - laboratoires (s'il n'y est pas entreposé de liquides inflammables), - dispensaires, - petits séchoirs (occupant une surface de pont égale ou inférieure à 4 m 2 - soutes à valeurs, - salles

LEGIARTI000027648252

Locaux dédiés aux activités techniques : ensemble de salles dédiées aux activités techniques (SDAT) et des salles nécessaires à leur utilisation, telles que notamment les sas personnel et matériel ou les zones techniques. 59.

Article Annexe A

Gestion des œufs Les œufs doivent être souvent ramassés puis stockés dans une salle distincte du local des dindes équipée pour cette fonction. Les œufs pondus au sol sont ramassés à part ; les œufs sales ou fêlés sont éliminés (premier tri).

LEGIARTI000041943116

des machines assurés aisément et sans danger 3.04.02 Pas de parois communes entre locaux à pax ou logements et soutes à combustibles 3.04.03 1. cloisons, plafonds et portes des salles des machines fabriquées en acier ou matériau non inflammable oui

Article 2

Chaque session de formation doit regrouper au maximum 16 stagiaires en salle de cours auxquels peuvent se joindre au maximum 4 stagiaires du stage visé à l'article 4. Le nombre de stagiaires par véhicule est fixé à 4 stagiaires au maximum.

Article 11

Les établissements recevant du public de 1re et 2e catégories comportant plus de trois salles de réunion sonorisées accueillant chacune plus de cinquante personnes mettent à disposition des personnes mal-entendantes une boucle à induction magnétique portative

Article 1

La durée de formation théorique en salle et en présence du formateur, qui peut être collective, ne peut être inférieure à cinq heures.

Article 229-II-1.38

Dans les locaux humides tels que salles de bains, douches ou buanderies, les appareils portatifs à main doivent être isolés et leur tension d'alimentation ne doit pas dépasser 55 volts.

Article 17 bis

Paragraphe 6 - Les plis, conservés par le bureau de poste destinataire jusqu'au matin même du scrutin, sont apportés par un agent des postes dans la salle du vote après le commencement des opérations.