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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c2
6 mai 2010
6 mai 2010
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non comparante représentée par la SCP FRESHFIELDS - BRUCKHAUS DERINGER (avocats au barreau de PARIS) par Me SZEKELY Alexandra
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039357615
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la commune de bois d'arcy ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 octobre
Source officielle5e chambre civile
63c79b72da31367c908eb67d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
1093 - RG 20/1094 - RG 20/1096 sous le RG 20/1087 APPELANT : Monsieur [D] [V] né le 01 Septembre 1972 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d511
26 janvier 2011
26 janvier 2011
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00708
23 mars 2011
23 mars 2011
X... devrait vraisemblablement être reclassé, la cour d'appel a violé les articles L. 1216-10 et L. 1216-12 du code du travail ; 2°/ que la bonne foi est présumée ; qu'il appartient au salarié qui prétend
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625086
22 mai 2015
22 mai 2015
Par un jugement n° 1407313 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Versailles a dit que le compte de campagne de Mme F...était rejeté à bon droit, déclaré cette dernière inéligible pour une durée
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469964.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103504_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
soit le 2 janvier 2019, l'action en reprise de l'administration était prescrite ; - les attestations postales produites par l'administration ne sont pas conformes aux prescriptions de l'instruction BOI-CF-IOR
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E... domiciliée 1 rue Alexandre Hesse à Flixecourt (80420) ; M. A... E...
Source officielleProcédures collectives
69ddb9e8cdc6046d47281652
8 avril 2025
8 avril 2025
Alexandre DEHE M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hermine PLEISSINGER En présence de M.
Source officielleMANDATAIRE AD HOC
69be3fdecdc6046d476a7916
8 janvier 2026
8 janvier 2026
000500 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) HDC IMMOBILIER (SC), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279d
1 octobre 2015
1 octobre 2015
OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03870 APPELANTE Madame Alexandra
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed8126da9e15c5131fb5be
2 avril 2025
2 avril 2025
ERA ENERGIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocats au barreau de vestiaire #G0169 S.A.S.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499653.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499655.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499662.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle soutient que : - la commune est bien fondée à solliciter la correction de l'erreur de calcul ; - c'est en revanche à bon droit qu'une somme de 2 000 euros a été mise à sa charge au titre de
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2146
7 juin 1990
7 juin 1990
Georges, Louis, Alexandre L..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 5°) Mlle Simone G..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne),
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
15 avril 2026
représenté(e) par Maître [E] Jean-Pierre - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE EN DEFENSE : Monsieur [T] [V] [G] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL [C] & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre
Source officielle3ème chambre
6788a094a1dbfbd5d79cd560
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SOCAMI [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BOULOC, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIES INTERVENANTES S.C.P.
Source officiellePage 41 sur 392