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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100903

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

rapport d'expertise que Monsieur Michel X... était en droit de percevoir un salaire différé de 394. 063 F et de prétendre à l'attribution préférentielle de l'exploitation comprenant les parcelles d'Amançy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500972_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

S, la SCI Amalthée, la SCI Taravella, la société Marginal, la société Enedis, et la Société des Grands Projets.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba8ee405357f749ea68c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CARROSSERIE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

66561e8ff76bcc1332cf3579

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2934 DEFENDEUR : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 18] domicilié : chez Madame [L] [S] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Amale

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050329c3ba90f51dca06c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02775 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJCU AFFAIRE : [N] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Me Claudie CABROL Me Amal

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3727

Admin. suprême

22 septembre 2005

22 septembre 2005

It considered that the applicant’s role in the offences of smuggling and conspiracy had been “decisive”, and that his guilt had been amply proven by, among other things, the telephone calls intercepted

Source officielle
CC

comm

6137215ccd580146773f31c0

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Guy de X..., demeurant à Amaye-sur-Seulles, Villers-Bocage (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la Caisse de crédit mutuel

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a324cdc6046d47b7956e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jugement Juridiction : Pole social du TJ de [Localité 9] Références : 21/00143 **** APPELANTE : ADEUPA ASSOCIATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Françoise NGUYEN de la SELARL AMALYS

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6866fa53d33109fd079b8cf8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOP AFFAIRE : [V] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Me Caroline CHAPOUAN Me Amal

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502d9c3ba90f51dca009

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7PY AFFAIRE : [G] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Mathilde BRUNEL Me Amal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210119

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

La société AMAL conteste l'exposition de Monsieur A... en son sein, relevant la pluralité d'employeurs ayant précédé son embauche à ARCELORMITTAL.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0628JUD003297803

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o   32978/03) dirigée contre le Royaume d'Espagne et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Amalia Pérez Arias («   la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171870

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 10 February 2017   FIRST SECTION Application no. 37981/12 Amalya

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663136ff19f939ca6242dd17

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jules-amaury LALLEMAND Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee399

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de TOURS, avocats postulant, Me Olivia MAURY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS Monsieur [R] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Amaury

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3ac

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART Me Kossi AMAVI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6164124ffc57acb3cf68c747

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

CONFEDERES FORCE OUVRIERE DU VAL DE MARNE prise en la personne de son secrétaire général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me HANINE ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour, assisté de Me Kossi AMAVI

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e973e83ea43407b9127cd3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb2a6af9fd1f80963f2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

disposition au greffe le 02 Octobre 2025; ENTRE : DEMANDEUR: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, pris en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Amaury

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c61b8594705dbfcc9a6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SONCIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE ET Madame [G] [T] née le 17 Février 1934 à [Localité 5] (62) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Amaury

Source officielle

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