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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

695c1f1475782d5f06e4d4ca

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 3 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6973dd36cdc6046d477bdc38

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69746690cdc6046d47857e81

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 10 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69751496cdc6046d479803fb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 11 janvier 2026 à 18h32 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b7db3cdc6046d472115a0

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 10 janvier 2026 à 11h36 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

698385aecdc6046d47e8e390

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 janvier 2025 à 10h45 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62760c9b593736057d78aa34

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [S] née le 27 juillet 1990 à Kinshasa, de nationalité congolaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68dd8053548223b2c7ac06ad

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 1er octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba7b032d83cfd3e9768

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 03 janvier 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9774

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 03 janvier 2025 à 15h42 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9788

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 janvier 2025 à 17h28 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97b8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 05 janvier 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de93c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 15 Juillet 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66df4a639b56f16fd33ded0c

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 20 juillet 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df239

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 05 juillet 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66df4ada9b56f16fd33df762

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 09 juillet 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c040445a086e2bcedf39

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[F] [T] né le 25 janvier 1974 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 représenté par Me Benjamin Darrot, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
TJ

JLD

67003f62c34eb4cc857b080e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 04 octobre 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

67003f63c34eb4cc857b083e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 04 octobre 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f97

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 06 octobre 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle

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