Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, l’Anah conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité et, à titre subsidiaire, au fond.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, l’Anah conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité et, à titre subsidiaire, au fond.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, l’Anah conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, l’Anah conclut au rejet de la requête.

A..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme

A..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, l’Anah conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité et, à titre subsidiaire, au fond.

B..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme

B..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme

A..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme

En outre, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire n’a pas à être nécessairement attribué à l’ensemble des agents exerçant des fonctions relatives à l’instruction des aides Anah.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la directrice générale de l'Anah conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 22 mars 2023, dont Mme Therreau demande l’annulation, le président de la Carène, délégataire locale de l’Anah, a rejeté sa demande de subvention « Anah » au motif tiré de ce qu’elle

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré la prime de transition énergétique qui lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la directrice des affaires juridiques de l'ANAH conclut au non-lieu à statuer.

B..., qui en outre ne justifie pas avoir exercé le recours administratif préalable obligatoire cité au point 2 à l’encontre de la décision de retrait de la subvention ANAH, puisse être regardé comme demandant

B..., qui en outre ne justifie pas avoir exercé le recours administratif préalable obligatoire cité au point 2 à l’encontre de la décision de retrait de la subvention ANAH, puisse être regardé comme demandant

La requête de la SAS Bat Energie a été communiquée à l'ANAH, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

le milieu de la grande distribution, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 7 et 52 du Règlement CE n° 207/2009 du 26 février 2009.

B... sollicite l’indulgence du tribunal à la suite d’une décision du 24 juillet 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif à