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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
5fd92e7f12c0960e07677e9d
22 mai 2020
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
3e chambre civile
644229aad2fa6fd0f8040331
20 avril 2023
au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Célia VILANOVA , avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Aline BOUDAILLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
Chambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78bd
23 juillet 2025
Or, en l'espèce, les intimés ne se prévalent d'aucun grief et ses premières conclusions au fond rappelaient chacun des chefs du jugement critiqués dans leur dispositif.
5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcf
16 octobre 2025
[A] [C] de ce chef, les intimées ne s'opposant pas à cette prétention tant sur son principe que sur son montant.
Chambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a3a
4 juin 2013
Gaelle MATHIEU, avocat au barreau des HAUTES-ALPES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/458 du 14/02/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9a
6 juin 2006
personne de son représentant légal ZONE VAL DE LUISANT 9 Boulevard d'Hochstadt 28600 LUISANT Non comparante - Représentée par Me BORDET-LESUEUR Christine, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : INTIMÉE
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5b
1 octobre 2025
, avocat s au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.
686f4e2d334d55acd19f1d4a
9 juillet 2025
Elle affirme que la centrale GIFI a mis fin au mandat de la société SM Concept pour le confier à la société intimée.
Chambre civile section A
68f07f3f47396eb608bc05d0
14 octobre 2025
Française [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Samuel CORNUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉS
17e chambre
63b677b2a853827c9026d2ea
4 janvier 2023
Avocats, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure
Pôle 5 - Chambre 6
60325e312f024d93505df380
16 février 2018
Localité 4] Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-christine MONSALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1013 INTIMEE
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be4211
11 avril 2024
le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Apolline
6960fab7cdc6046d47be4b00
8 janvier 2026
vacante de Mme [F] [D] veuve [X], en vertu d'une ordonnance du Président du TGI de [Localité 22] du 15 octobre 2015, ayant son siège social sis [Adresse 15] [Localité 16] Représentées par Me Emily APOLLIS
65321ad39e4ea48318f5acb1
18 octobre 2023
NESSIMA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD007465101
15 janvier 2009
    Le programme de l’association, daté du 24 mai 2000, se composait de deux paragraphes libellés comme suit   : «   L’association est fondée pour être une organisation apolitique,
62c7cab0cb8dca058e3e7cfd
7 juillet 2022
Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES
5fca66afddc6d14fd4e63a6d
29 octobre 2020
COMMERCIALISATION INDUSTRIELLE) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
Chambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e35
25 janvier 2023
LIMOGES ET : Monsieur [I] [D] Profession : intégrateur multimédia né le 10 Mai 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Suzanne DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME
2ème chambre
696743a4cdc6046d473ab687
13 janvier 2026
Localité 4] Représenté par Me Johann LISSOWSKI de la SELEURL LISSOWSKI Avocats, avocat plaidant au barreau de PARIS Représenté par Me Martine CANTALOUP, avocat postulant au barreau de TOULOUSE INTIMEE
ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD000098402
17 juin 2008
Trois articles intitulés respectivement «   Apolitizasyonun aracı   : Sivil Toplum   » (la société civile comme instrument d’apolitisation), «   Newroz’u özgürleştirelim   !
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