L Avocats), avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Arnaud

: jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG n° 05/03331 APPELANTE UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud

GAP en date du 12 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 07 Août 2006 APPELANTS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES SOLDANELLES, représenté par son syndic en exercice la société ARNAUD

né le 05 Mars 1930 à PELVOUX (05340) ... 38240 MEYLAN représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me ARNAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : COMMUNE DE PELVOUX représentée

NANTES CEDEX 04 représentée par Magali Y..., agent de la CARSAT des PAYS DE LA LOIRE EN LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE-Antenne de Rennes 4 avenue du Bois

Il résulte de ce qui a été dit aux points 6 et 7 que l'administration a pu, à bon droit, considérer que la requérante n'était pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée pour une fraction supérieure

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Arnaud

Monsieur Armand F... né le [...]        à Mazingarbe de nationalité française [...]                      Monsieur Gaëtan G... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]       

assistée et plaidant par Me Jean-Daniel BRETZNNER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [G] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

décembre 2014 [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l’audience par Maître Simon LAMBERT de la SCP LANCELIN & LAMBERT, avocat plaidant inscrit au barreau de DIJON ayant pour avocat postulant Maître Arnaud

D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité Administrative Rue Pélissier 63000 CLERMONT - FERRAND assignée à personne habilitée non représentée grosse délivrée le à Me Mottet Me Gutton-P SCP Goutet/Arnaud

Armand B... le 8 novembre 1979, et d'AVOIR dit que la servitude de passage a une longueur linéaire d'environ 20 mètres sur une largeur d'environ trois mètres ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le tribunal a admis

Aux termes de l'article R. 151-31 du même code : Dans les zones U, AU, A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : / 1° Les espaces boisés classés définis à l'article

représentée par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocat au barreau d'ANGERS EN LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois

DES 4 ROUTES Société civile immobilière dont le siège social est [Adresse 12] (France) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Arnaud

FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/569 Rôle N° 10/03997 [B] [G] C/ SA DIGITECH FRANCE DELIB Grosse délivrée le : à : Me Arnaud

2] C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° [V], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED [J] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT