M.05.02.1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 stipule, dans sa rédaction issue de l'avenant

R... de ses demandes, que la réalisation des travaux en litige s'avérait urgente en raison de l'aggravation du désordre au cours des dernières années, des conditions climatiques attachées à un village

En relevant, par motifs propres et adoptés, que, dans l'avenant du 20 décembre 2010, les parties avaient contractualisé un objectif de 10 000 euros de marge sur coût direct avec des commissions de 10 %

Cette exigence légale d'un écrit s'applique au contrat initial mais aussi à ses avenants modificatifs de la durée du travail ou de sa répartition.

contrats, la société Sofrecom doit de plus en plus assurer la maintenance de ses installations avec l'obligation de répondre 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 à toutes les demandes d'intervention" ; que ces avenants

X... était déjà demandeur d'emploi ; que l'avenant précité ne pouvait donc s'appliquer à l'espèce ; qu'en se fondant sur ce texte, le tribunal d'instance a violé ensemble l'article 1134 du Code civil

de l'accord collectif ; qu'aux termes du premier de ces avenants, seules les procédures et règles de priorité prévues par la convention relative aux écoles hors contrat ou sous contrat simple sont applicables

1995, les signataires de la convention collective ont décidé que son champ d'application incluait sans rétroactivité les départements d'Outre-Mer, sauf ceux qui relevaient à la date d'extension de l'avenant

1995, les signataires de la convention collective ont décidé que son champ d'application incluait sans rétroactivité les départements d'Outre-Mer, sauf ceux qui relevaient à la date d'extension de l'avenant

, prévoit non seulement que la convention collective doit définir son champ d'application territorial, mais doit préciser également si celui-ci comprend les départements d'Outre-Mer; que si, par un avenant

judiciaire, la société Bâticentre a déclaré sa créance ; que le règlement de la créance de la société Bâticentre n'étant pas envisagé par le plan d'apurement du passif décidé par jugement du 9 mars 1994, un avenant

les sociétés) ; que le cabinet Mazars, chargé par les parties d'examiner la situation des sociétés, a rendu son rapport le 21 janvier 1994 ; qu'au vu de ce rapport, les parties sont convenues, par un avenant

qu'un salarié qui n'est pas travailleur de nuit au sens de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972, modifiée par l'avenant

qu'un salarié qui n'est pas travailleur de nuit au sens de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972, modifiée par l'avenant

qu'un salarié qui n'est pas travailleur de nuit au sens de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972, modifiée par l'avenant

La société fait grief à l'arrêt d'annuler l'avenant n° 2 à l'accord sur la qualité de vie au travail des personnels au sol et de dire que l'annulation ne produira ses effets qu'à la date du jugement non

apos;avis et de demander une contre-expertise de son taux le 2 février 2017, soit plus de dix mois après les faits, cette analyse demandée tardivement par le prévenu et ordonné par le tribunal s'avérant

en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'abus de biens sociaux concernant des primes perçues en violation des stipulations du contrat entré en vigueur le 8 juillet 1988 et modifié par avenant