The police found twenty-seven copies of the newspaper Zafer Yolunda Kurtuluş in the black plastic bag that İrfan had been carrying. 14.

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 324 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01198 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Yolande

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 42 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01628 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

de 1 363,51 € et une prime de fin d'année du même montant (1 363,51 €), Monsieur Aomar H..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en

18e chambre B), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Tassadit X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Marie-Thérèse Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Marie-Laure Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Yolande

barreau de LILLE substituée par Me Elodie MOROY INTIMÉE : [H] [F] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Yollande

VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 134 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00279 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

de Fort-de-France ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Basse-Terre

président du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 07 février 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2024R00018.

du taux horaire de base et leur majoration ont donné lieu à un repos compensateur de remplacement.

de 1 363,51 € et une prime de fin d'année du même montant (1 363,51 €), Monsieur Aomar C..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en

Madame Brigitte Yolande Y... veuve X... née le [...] à BRAZZAVILLE (CONGO) [...]

VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 122 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00221 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 276 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00068 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 275 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00067 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 274 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00065 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

QUESTIONS TO THE PARTIES On the basis of the complaints communicated in accordance with the list in the Appendix   1.