#Traktatbrud - Direktiv 91/157/EØF om batterier og akkumulatorer, der indeholder farlige stoffer - Medlemsstatens manglende indførelse af de i direktivets artikel 6 omhandlede programmer.

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert

. # Bart Nijs contra Tribunal de Cuentas de las Comunidades Europeas. # Procedimiento sobre medidas provisionales - Funcionarios. # Asunto T-171/05 R II.

noeuds, se trouvait en zone économique ; que les traces se trouvaient dans son sillage, à son contact et qu'aucune autre trace ne se trouvait à l'avant du navire, le rejet provenant de la poupe côté babord

Basset κατά Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour d'appel de Versailles - Γαλλία.

Olivier PEISSE, avocat plaidant au barreau de TOULON à DÉFENDEURS Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Roger BARBERA

ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Appelant Comparant, assisté de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

[J] [R] [O] [P] [I] [P] [V] SCP [A] - [T] SELARL PHARMAPACK SCI MTI Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me Klein Me Michel Me levaique Me Imperatore Me Alligier Me Baffert

C ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2015 N° 2015/ 137 Rôle N° 14/11457 [N] [Q] C/ [C] [J] [B] [Q] Grosse délivrée le : à :Me CAUSSE Me BAFFERT

serment sincère et véritable par Messieurs C... et A..., armateurs du navire, et Monsieur E..., mécanicien, déposé au greffe du Tribunal de commerce, que : - d'une part, le navire en cause a été amarré bâbord

domicilié en cette qualité au siège social sis,10 / 12 Avenue Clot-Bey--BP 334-13271 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le no 339 801 482, demeurant 8 Avenue Jeanne d'Arc - BP 191 - 13784 AUBAGNE CEDEX représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Mathieu BAFFERT

demeurant... 13723 MARIGNANE CEDEX représentés par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL BAFFERT- FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agnès

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

[H] a fait procéder à l'immobilisation du véhicule avec enlèvement, en exécution de cette décision, il justifie, par le courriel de la SCP Ketels Baderot du 27 octobre 2025, que son kilométrage est de

A, qui ne s'y est pas conformé, mais a présenté une nouvelle demande le 14 décembre 2022, en alléguant qu'il était titulaire d'une promesse d'embauche, établi par la société " Urban bakery " le 30 novembre

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Babeau