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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01958_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00466_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404346_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404381_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 25 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, M. Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409068_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - et les observations de Me Herrero, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Charneca da Caparica 87 Graça Maria Sequeiro Pinheiro 14/11/1963 Semide 88 Teresa da Conceição Marques Lopes 11/09/1961 Gradil 89 Alexandra Maria Varela Costa Guerra 08/03/1967 Barcarena 90 Lina Maria Ribeiro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6358cdd2c40aa805a7864d12

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

PARIS, toque : K0100 - N° du dossier J226894 Intimée : Madame [F] [C] - [N] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, présidente 6-2, Assistée de Sylvie RIBEIRO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407253_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-175711

Admin. suprême

29 juin 2017

29 juin 2017

national who was born in 2000 and is represented by Ms Barbara Pohárnok.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f94f6d9e13277d6e393e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors de la mise à disposition : Madame Meggy RIBEIRO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9526d9e13277d6e3962

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors de la mise à disposition : Madame Meggy RIBEIRO

Source officielle
CA

16e chambre

626248a0b1a50c277d4c5d4e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de l'affaire sans audience, par la cour, composé de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Assistés de Madame Mélanie RIBEIRO

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efb459cdc6046d47c1d422

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025J01043 SASU [Localité 1] [Localité 2] N° RG : 2025P01145 DEBITEUR SASU [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 930472824 2024 B 7675 Représentant légal : HOLDING RIBEIRO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501991_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502229_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502231_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506679_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507011_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507286_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504199_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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