Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert

et la société anonyme Baron X... de Y... ; que lesdites sociétés ont, le 27 octobre 1977, enregistré le nom " Baronne Y. de Rothchild " à titre de marque ; qu'à la suite d'un contrôle de ces sociétés,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 7 JUIN 1977) STATUANT EN REFERE, D'AVOIR ORDONNE L'EXPULSION DE BARBIER DES TERRES SUR LESQUELLES LES EPOUX X...

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A Baron demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère

INTIMÉS : Monsieur [I] [PO] [J] [B] né le 13 Octobre 1958 à [Localité 16] (50) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Pierre-Guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD

Le rapport de Mme Barrois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Barrois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

un jugement du 18 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération de son conseil général en date du 22 novembre 1982, attribuant au lycée technique privé "la Baronnerie

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BARON, MEMBRE DE L'ASSOCIATION LES AMITIES DE FERDINAND Y..., A REMIS EN 1969 UN CHEQUE DE

X..., notaire associé de la société civile professionnelle Barbier Simon X..., la société Immobilière Ariane a vendu à la SCI du Cagire des lots d'un immeuble en copropriété, mention étant faite, à l'acte

François Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Claudine X..., demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Puiroux - Caux - Chauveau - Chaigne - Masson - Neau - Baron, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A B née Baron doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises

2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI INNOVATION SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [R], président assisté de Me Jérôme BARBIER

VAILLS, avocat au barreau de Dieppe substituée par Me BARBIER Monsieur [N] [J] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Me Claire VAILLS de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de Dieppe

Baron, -la société NGE Fondations, -la société EPC Demosten, -la société EGDC, -la société AD Inge.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES N° RG21300487 APPELANTE : SCI LA BARONNE

La sociétés Baron Bensoussan a acquis le volume 7 de cet ensemble et l'a donné à bail commercial à la société Pharmacie Baron.

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Baron