son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° Y 19-14.127 R É P U B L I Q U E F

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° P 19-25.871 Aide juridictionnelle

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 282 F-D Pourvoi n° P 19-24.353 R É P U B L I Q U E F

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.