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4 339 résultats pour « Baudoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137313

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

: Considérant que M. et Mme de Baillou, parents d'un enfant handicapé, ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; que leur intervention est, par suite, recevable ; Sur les conclusions aux

Source officielle

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TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302326_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Baillou

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162fa8e687317f24325aef9

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

[W] BANDOL, le fonds de commerce et les parts sociales qu'elle détenait, et s'est fait consentir par la S.C.I.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834655

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838283

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883781342d338c20d2cc4b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

mutuelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON Nous, Florence BARDOUX

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883781342d338c20d2cc4e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ayant pas constitué avocat Madame [M] [B] épouse [U] [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 5] défaillante n’ayant pas constitué avocat Nous, Florence BARDOUX

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007930657

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007914099

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005469

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502801_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, l'association syndicale autorisée des riverains du bord de mer de Ronce-les-Bains (ASARIV), représentée par Me Baudorre

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f69d3

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

l'expropriation près le tribunal de grande instance de Paris, au profit de la Ville de Paris, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, 2, place de Baudoyer

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cb3cdc6046d472de26d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] C/ [C] [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cc2cdc6046d472de389

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cc5cdc6046d472de39a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

C/ [V] [R] L'ISÈRE COUR D'APPEL [R] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ab13cdc6046d4737b5bd

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

S] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ab16cdc6046d4737b74c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ab19cdc6046d4737b872

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac5acdc6046d4737d8e4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PREFETE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f972cdc6046d471ccd60

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle