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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49f1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
03 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7de157826b34459864a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège 1 Parvis Corto Maltese - CS 31271 33076 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Benjamin
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d98d5cd4a8758fffcd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
représenté par Maître Julie RAVAUT de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651722
1 juillet 2025
1 juillet 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'[Localité 8]-[Localité 7] sous le numéro 965 202 880 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c0ac0f38137e6792b64
24 avril 2025
24 avril 2025
CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
INTERNATIONAL INSURANCE UNDERWRITING RCS de [Localité 4] n°823 943 212 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-8b
65a8d096e12c85000874adc1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101258
6 novembre 2013
6 novembre 2013
la cour leurs prétentions et leurs moyens de première instance ; que Nawal Y... reproche à son mari des violences ainsi que l'abandon du domicile conjugal en Tunisie pour vivre auprès d'une autre compagne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02250_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
au président de la communauté des communes giennoises (CDCG) de communiquer les documents suivants nécessaires à la solution du litige : la déclaration de sinistre et le rapport d'expertise de la compagnie
Source officielleChambre 1-4
63c1051dbf9fd47c90a135fe
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Chambre 1-4 ARRÊTDE DEFERE DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/02937 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6DX [G] [I] C/ Société SARL D'ARCHITECTURE ARCHILOGEMENT Compagnie
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d92f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025 / 007 N° RG 20/10183 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNUE [K] [Z] [T] [O] épouse [Z] C/ Compagnie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69ccd
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] a échoué aux examens de sélection organisés conformément aux règles d'exploitation de la compagnie et sous la supervision de la DGAC. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfed
18 février 2009
18 février 2009
A COVEA FLEET venant aux droits et obligations de la Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD venant elle-même aux droits et obligations de la Compagnie AZUR ASSURANCES IARD, prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ec
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Or ils ne produisent sur ce point qu'une attestation de sa compagne Mme Bernardine C... qui indique écrire sous sa dictée. On constate que la signature attribuée à M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e226883de91be2e9f7e9fd
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La compagnie Aréas Dommages, assureur de l'entreprise Grenier Médocain, a notifié un refus de garantie. En 2006, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e8
20 juin 2019
20 juin 2019
Ayant pour avocat postulant Me Elisabeth MERCY, membre de la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Benjamin COMPIN, membre de la Société A2C, avocat au
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351e1
17 août 2022
17 août 2022
La compagnie Pacifica, assureur de M. [R], a confié une expertise du sinistre au cabinet Ixi, lequel a procédé à des investigations en présence des parties suivantes : M.
Source officielleChambre 4-8a
6970ed97cdc6046d472044e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93390
15 juin 2016
15 juin 2016
Sa demande présentée à ce titre apparaît donc injustifiée à la compagnie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9ec
9 avril 2025
9 avril 2025
dans ses relations avec cette compagnie.
Source officiellePage 41 sur 55
COMPAIN, Nicolas, Jean Pierre, Benjamin
30/11/2020
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COMPAIN, Benjamin
06/01/2019
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COMPAIN, Benjamin
27/09/2018
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