La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

B A, représenté par Me Benoit David, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert de la maison

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la requête. Sur la requête n°1269 : M.

PASSERA Olivier BENOIT représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

2024 N° RG 24/02541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGN DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] [Z] né le 13 Octobre 1994 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoît

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société

Benoît X..., devenu majeur en cours d'instance, domicilié chez son tuteur M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

L'intéressée dispose en effet d'un patrimoine immobilier qui lui permet de faire face au paiement du solde de sa dette.

Elle doit aussi faire face au remboursement d'un emprunt immobilier et propose de verser chaque mois une somme de 300 euros à compter de janvier 2026, l'intéressée précisant ne pouvoir faire plus.

Elle doit aussi faire face au remboursement d'un emprunt immobilier et propose de verser chaque mois une somme de 300 euros à compter de janvier 2026, l'intéressée précisant ne pouvoir faire plus.

BENOIT & ASSOCIES agissant par Maître [U] [S], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société BATI CONCEPT dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant M.

BENOIT LE 21 JUIN 1969 DANS LES LOCAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES, EST LIMITEE AUX DEUX CINQUIEMES ; SUR L'INDEMNISATION DES DIVERS ELEMENTS DU PREJUDICE : EN CE QUI CONCERNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/3084 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY6X Minute n° :25/19 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Rendu par Benoît

Benoît X..., demeurant ... ; M.