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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, la société SANAMA, M. André B... et M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102883_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par les époux B ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2411519_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2515391_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleQuatrième Chambre
670eb7321c3411ff3454c9b1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2024 N° RG 24/02541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGN DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] [Z] né le 13 Octobre 1994 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoît
Source officielleciv3
613721cdcd580146773f7829
5 janvier 1993
5 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Menton Righi, sise cabinet Salvagni, représentée par
Source officielle1ère Chambre
651d02bffe8d588318c1ad57
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par acte en date du 2 juillet 2018, la société Benoit et associés, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401261_20250819
19 août 2025
19 août 2025
du 27 octobre 2023 accordé à la société Hivory en vue de l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie ; 2°) de mettre à la charge de la société Hivory la somme de 4 000 euros au titre des
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90303
19 mars 2026
19 mars 2026
avocat à la Cour de cassation, la société Maison Chevalier [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Axyme, ayant la SCP Gatineau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5efff940fdbe4ba077777
7 octobre 2025
7 octobre 2025
provision à la société Permis pas cher agency, - ordonné à la société PPC Normandie [Localité 16] 2 de verser la somme de 33 537,20 euros à titre de provision à la société Permis pas cher agency, - ordonné
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f2f9
13 septembre 2006
13 septembre 2006
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ad60cdc6046d47adfa59
19 janvier 2026
19 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Sté SAS DES REMPARTS [Adresse 1] RCS B 878538974 (2019B00892) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ae01cdc6046d47ae124a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : RAM CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS B 931404438 (2024B00684) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Benoit
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c002c6cdc6046d478c68eb
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Lors de l'audience de ce jour, l'URSSAF POITOU-CHARENTES a indiqué se désister de sa demande, la société ayant soldé les causes de l'assignation par virement en date du 24/10/2025.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495711.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474603.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5736cdc6046d47b5cbf5
8 avril 2026
8 avril 2026
Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef579ccdc6046d47b5d6b0
8 avril 2026
8 avril 2026
Les parties avaient été convoquées à l'audience du 08/04/2026, date à laquelle, le dirigeant de la société IRA (SARL) n'a pas comparu.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69cd6587cdc6046d47c6f728
1 avril 2026
1 avril 2026
DB2H-W-B7F-WF6Y Expédition à : la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 01 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSES Société
Source officielleExpropriation
63d0d57e81a7b805de12b483
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SOCIETE FRANCAISE DES GALERIES C.D.
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