d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Syntonie, dont le siège social est Château d'Ensoulès à Condom-sur-Beraut

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BERROUTE C/ S.A.S.

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le treize juillet deux mille vingt-trois, date indiquée à l'issue des débats, par Hélène CHÂTEAU, Présidente, ayant signé la minute avec Christian BERQUET

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie BERTHAULT GUEREMY, avocat au barreau de PARIS Madame Sandrine Y...

.-98800 NOUMEA Profession : Enseignant représentée par la SELARL BERQUET, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2013, en

Localité 6], Non comparant MADAME LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Madame Nathalie LE-CLERC'H COMPOSITION : CONSEILLERE DÉLÉGUÉE : Claire BERAUD

: 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Barcelonnette du 4 août 2022 en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules à moteur rue Jules Béraud

PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian BERQUET

par mise à disposition au greffe le douze Janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, ayant signé la minute avec Christian BERQUET

par mise à disposition au greffe le douze Janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre, ayant signé la minute avec Christian BERQUET

publiquement par mise à disposition au greffe le quatorze octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle Lefeuvre, présidente, ayant signé la minute avec Christian Berquet

barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet