; "en ce que l'arrêt attaqué a accordé, au titre du préjudice moral, aux frères et soeurs de la défunte, aux demi-soeurs et aux demi-frères de la défunte, aux beaux-parents, au beau-frère et aux belles-soeurs

percevait des revenus de l'ordre de 40 000 francs par mois, qu'il n'avait aucun patrimoine personnel, fût-il issu des opérations qui lui sont reprochées, et qu'il avait été obligé de recourir à l'aide de sa belle-famille

Y... du 15 octobre 1991 ; "aux motifs que la belle-mère de ce dernier, qui n'avait pas une connaissance personnelle du budget du ménage, n'avait fait que rapporter les propos de sa fille sur ses difficultés

. ; que Valérie X... précisait encore qu'Ariane H..., amie proche et de longue date de Johnny Y..., avait déclaré que ce dernier lui avait avoué être amoureux de sa belle-fille ; que dès lors, en se déterminant

utilisant la surprise que sous couvert de « jeu de bagarre » le mis en examen se frottait le sexe contre les cuisses de l'enfant [E] et, plus tard, exposait les détails de son anatomie à la vue de sa belle-fille

de bons résultats scolaires, que l'appréciation de sa progression conclut à un très bon trimestre en juin 2024, avec une très bonne attitude d'élève et du travail sérieux et efficace avec de "très belles

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code de justice administrative ; - la décision du président du tribunal désignant Mme Bedelet comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Y..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société vinicole Beguet-Madeline, domicilié ... de l'Isle, 39000 Lons-le-Saunier, 2 / M.

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme André, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le président, rapporteur, C.

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

avril 2023, Mme B A représentée par Me Ittah, demande au tribunal la prescription d'une expertise médicale aux fins d'analyser les conditions de sa prise en charge aux urgences de l'hôpital Antoine Béclère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, la SARL SPIP, représentée par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Beckett, la Cour adopte le même raisonnement et parvient à la même conclusion. Conclusion : violation (unanimité).

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.

A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre