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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1900337_20250128
28 janvier 2025
enregistrés, les 13 mars 2019, 20 avril 2021, 26 avril 2023, 5 février 2024, 19 et 22 avril 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91352
28 mars 2014
représentée par Me Florence BERARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 24 JUIN 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUÉRET ET : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Chambre sociale
64f2d0665aeec3d9692389d1
31 août 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A
65b21069c4cf860008dff64c
23 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe-Gildas BERNARD
Contestations Honoraires
6347ac7c29ffd2adfff4f4bd
10 octobre 2022
RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620745
25 novembre 1985
BERNARD X..., PILOTE DE LIGNE, DEMEURANT ..., A NEUILLY-SUR-SEINE, 92000 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME UN JUGEMENT, EN DATE DU 27 MAI 1982, EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL
CHAMBRE 1 SECTION 2
64fab9f20f624005e653f5a0
5 septembre 2023
DBVT-V-B7G-UKAB Jugement rendu le 26 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE Madame [Z] [H] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Bernard
CTX PROTECTION SOCIALE
680bdd19c64531385b0246e8
3 avril 2025
Bernard CAPELLE, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
CHAMBRE 8 SECTION 2
6031fb8e7f2f1533e7dd751d
24 mai 2018
Représentés par Me François Deleforge substitué par Me Bernard Franchi, avocats au barreau de Douai et par Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Sa Oney Bank
6253cb81bd3db21cbdd8da8e
29 mars 2011
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard
soc
6137210ecd580146773f0a03
27 juin 1989
Bernard Z..., demeurant à Labastide Saint-Sernin par Fronton, Largentière II n° 27 (Haute-Garonne), 2°) de la société EUREST RESTAURATION, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., prise
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008180404
17 mars 2004
n'avait pas été porté à leur connaissance lors de l'instance ayant donné lieu à l'ordonnance susvisée du 5 mai 2003, est de nature à permettre d'interpréter le règlement du P.O.S. comme interdisant de déplacer
3ème Chambre
DTA_2007869_20240416
16 avril 2024
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579
19 décembre 2017
Bernard B... comme étant ceux prononcés par un de ses agresseurs" donne argent après tranquille, donne argent après c'est fini" ; qu'à charge, les constatations effectuées le 12 janvier 20 12 sur le véhicule
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162ec346c9bddc825847690
10 mai 2012
] [S] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] Madame [A] [T] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11] (BELGIQUE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Bernard
6253ccc4bd3db21cbdd91377
24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdadd1fdf06aa6fd3c64d8e
15 mai 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : C2154 Plaidé par Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES SAS SAFRAN AIRCFRAFT ENGINE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard
Pôle 6 - Chambre 5
6035b7f1a44bb71f83d3775c
10 mars 2016
Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère M. Stéphane MEYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : M.
Chambre Sociale
6162fdea3ebbdffcbea6aa0a
17 novembre 2010
qualité audit siège '[Adresse 4]' [Adresse 6] 38320 [Localité 3] Représentée par Me Dominique BRET (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard
6253cba6bd3db21cbdd8ded7
24 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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