No RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 21/01553 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTOM Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 54G N° RG 23/02982 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVYD Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [D] C/ SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 août 1994 et le 19 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NANCY (Meurthe-et-Moselle

Bernard G, demeurant ... ; M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 19 avril 1993 qui, pour infraction à la loi du 22 décembre 1972 en matière de démarchage à domicile, l'a condamné

chemin de Saint Gobain 69190 SAINT FONS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Natacha TRAPARIC, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Pierre Raymond Bernard

chemin de Saint Gobain 69190 SAINT FONS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Natacha TRAPARIC, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Pierre Raymond Bernard

Bernard X.... L'acte avait été reçu par M. Y..., notaire auquel M.

ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTZ Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Hélène BERNARD

Bernard Y... de ses demandes de dommages-intérêts du chef de préjudice moral et du chef de harcèlement procédural. - dit n'y avoir à lieu à exécution provisoire. - condamne le syndicat des copropriétaires

Débouté Mme X...de ses demandes relatives au licenciement pour motif économique, aux heures supplémentaires et au titre du préjudice moral ; .

René C..., demeurant allée 12, HLM Moret Berget à La Tour du Pin (Isère), 11°) Mme Pascaline D..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 12°) M.

Bernard SOLYSIAK frère de la victime, sollicite une majoration de l'indemnisation de ses préjudices soit pour le préjudice matériel 5 941,52 ç, et pour son préjudice moral 7.500 ç.

. : 06/07348 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société DBTS SARL Les Curtils 01340 MONTREVEL EN BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL MONOD

Jean-Claude A..., demeurant ..., (Moselle) 3°/ Mme Maud Z..., demeurant au Bourg à Azay-sur-Cher, (IndreetLoire) 4°/ M. Gilles A..., demeurant à Ban Saint-Martin, (Moselle) 5°/ M.

de Meurthe-et-Moselle en vertu d'un arrêté n° 17.BCI.78 du 29 décembre 2017, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour. 3.

Bernard Y... à être autorisé à céder son bail à M.