condamner la société [8] à payer à l'URSSAF la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - de condamner la société [8] à payer à l'URSSAF la somme de 2 000

Le syndicat des copropriétaires de L'Orée de [Localité 4] supportera les dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître Denis Bertrand.

Bertrand X... C/ Sté.coopérative Banque Pop.

ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par : Me Bertrand

08 Janvier 2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [W] [D], enregistrée au Greffe de la Cour d'Appel le 07 Avril 2025, ayant pour avocat Me Bertrand

Bertrand X..., demeurant Appartement Chardon, Le Bourg à Saint-Bonnet près d'Orcival (63210) ; M.

B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2203114 du

Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me DEVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUFORT Bertrand

maritimes), Quartier du Traversier, chez ses parents M. et Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Bertrand

MINISTERE PUBLIC représenté par Mme OZOUX Fabienne, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

l'article 700 du code de procédure civile ; - Le condamner aux dépens.

La [5] sera condamnée aux dépens et les demandes au titre de l'article 700 du CPC seront rejetées.

[I] [Q] sera condamné aux dépens de la procédure d'appel. La demande au titre de l'article 700 du CPC sera également rejetée.

LA FERME DU VESINETC/Bertrand D'ORGEVILLEDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo Chambre : 3ème No Section : No RG : 02/06199Expéditions

la société BLC France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société BLC France, la condamne à payer aux sociétés Laboratoire Agecom et Alliando la somme

le syndicat Confédération générale du travail aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat Confédération générale du travail à payer à M.

Y... contre ces opérations électorales ; 3°) condamne M.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Béatrice OGIER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.