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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Loyers Commerciaux
68238c607e21a56f624ec988
7 janvier 2025
7 janvier 2025
07 Janvier 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : Maître Laurent BURGY de laSELARL LINK ASSOCIES Toque - 1748, Expédtion Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210947
9 octobre 2025
9 octobre 2025
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 La société Etablissements André Bondet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC000859608
17 mai 2011
17 mai 2011
(d) Bode and Others v. Minister for Justice, Equality & Law Reform [2007] IESC 62 On 20 December 2007 the Supreme Court delivered its judgment in the appeal in the lead Bode case.
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f53d2
4 juin 1991
4 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Bonneterie Zannier, société anonyme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308382_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210339_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C A et de tous occupants de son chef, du logement n°31 qu'il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence des Bonnettes, 6 chemin de Bonnette à Digne-les-Bains (04000) ; 2°) d'ordonner l'expulsion
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6260f9696d9e13277d6e3a09
20 avril 2022
20 avril 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté, par Me Lisa ROSSIGNOL avocat du cabinet SAIDJI&MOREAU, au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS
Source officielleChambre 1-2
69cf6a83cdc6046d47f4aab9
2 avril 2026
2 avril 2026
KOREGE anciennement HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE) représentée par Me Beverly CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée par Me Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement
Source officielle3ème CH Spéciale
659e48df5537980008847366
9 janvier 2024
9 janvier 2024
entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Sylvie DE FRAMOND, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Alexandra BLANCHARD, Conseillère Monsieur Dominique ROSSIGNOL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Lille d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de Saint-Pol-sur-Mer a délivré à la société Notre cottage un permis de construire 26 logements individuels sur un terrain situé 41 rue des Rossignols
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda1
20 novembre 2006
20 novembre 2006
la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2004, enregistrée sous le n 04 / 000119 APPELANTE : SA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE SERVICES BOÉTIE
Source officielle3ème chambre
DTA_1903224_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une convention d'occupation signée au mois de septembre 2006, la commune de Saint-Bonnet-de-Joux a loué à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00730
7 avril 2010
7 avril 2010
X... a été engagé verbalement le 21 juin 1995, en qualité d'agent d'entretien par la société Agence Bouet ; qu'estimant qu'il travaillait à temps complet et que des heures de travail ne lui avaient pas
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
réduction mammaire, son bonnet résiduel correspondait à un bonnet D, ce qui était conforme aux souhaits exprimés avant l'opération par la patiente, qui désirait un bonnet C/D.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007747736
30 juin 1989
30 juin 1989
X..., demeurant 60 route nationale n° 6 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 16 juin 1983, par lequel le Premier ministre a prorogé les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308181_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
29 septembre 2023, l'association " Au-delà des Mure ", représentée par la SELARL Morell Alart et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003081_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Marais représentant la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielleService des référés
663a71b272c3aeb1821394bb
29 avril 2024
29 avril 2024
MONTAIGNE LA BOETIE ; que la S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9f38d18b7ebf63d202
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[M], sous couvert de l'entreprise Bonnet Consultants, se confondaient avec celles qui lui incombaient personnellement en sa qualité de directeur général.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda3
20 novembre 2006
20 novembre 2006
à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2004, enregistrée sous le n 04 / 000121 APPELANTE : SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE SERVICES BOETIE
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