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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722b6cd58014677400755
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722f8cd58014677403deb
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722f8cd58014677403dec
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722f8cd58014677403ded
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722facd58014677403eca
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fca
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401a9f
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Protex, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc052
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372256cd580146773fc23d
16 février 1995
16 février 1995
la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372256cd580146773fc260
16 février 1995
16 février 1995
Hauts-de-Seine), ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc35f
2 mars 1995
2 mars 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205739_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C D, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire du Bouscat a délivré un permis de construire à Mme A B en vue de l'extension et de la rénovation
Source officielle2ème chambre
DTA_2401722_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007919647
17 juin 1996
17 juin 1996
Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme DI NAPOLI, - les conclusions de M. Ph.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008033529
10 novembre 2000
10 novembre 2000
Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SA CHRISTIAN DE CLARENS, - les conclusions de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007939095
12 avril 1996
12 avril 1996
Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE DE VENTE D'AUTOMOBILES DU MAINE-ET-LOIRE - SOVAM -, - les conclusions de M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007932108
18 novembre 1996
18 novembre 1996
Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede9
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Le bien immobilier de Saint Bonnet de Mure qui un immeuble à usage industriel composé de trois travées centrales et de deux bâtiments latéraux faisait l'objet de baux commerciaux portant sur deux travées
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714579d7e316eba79962
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SDC 96 et 96 bis rue marcel Bonnet à Cachan 96 rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Monsieur [S] [K] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Madame [Y] [O] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan représentées par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401525_20260224
24 février 2026
24 février 2026
aujourd’hui BJ Coordination qui a réalisé la plateforme en remblais, outre la société Brandmeyer, la société SIC Infra, la société TP Bonnet, la société Bonner, ainsi que la société Dekra, au titre des
Source officiellePage 41 sur 1199