vols aggravés, faux, détention et mise en circulation de fausse monnaie, contrefaçon, accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens 4.

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 7.

Gilles Gauthier et Pierre Z..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches, et les deuxième, troisième et quatrième moyens 5.

de vieillesse et mère de deux enfants, a sollicité une majoration de sa durée d'assurance en faisant valoir qu'elle avait élevé en outre et eu à sa charge pendant les deux années de vie commune ayant

A..., ès qualités, la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt avril deux mille dix-sept

X... ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale et 465 du code des douanes, présenté par M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 30 octobre 1991), que M

d'une part, que la cour d'appel a délibéré "conformément à la loi", soit hors la présence du ministère public et du greffier, et, d'autre part, que, lors du délibéré, étaient présents le président, les deux

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Y..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Bourges

qu'aucune autre tentative de débauchage n'était établie et n'a pas constaté que les salaires proposés par TISA étaient anormalement élevés; qu'en déduisant néanmoins du seul fait de la démission de deux

L..., les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. J... E..., les observations de Me Balat, avocat de Mme D... V..., Mme I... X... et les conclusions de M.

Sur le deuxième moyen : Attendu que la Fédération et le syndicat reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes en annulation de l'accord du 2 juillet 2001 alors, selon le moyen : 1 ) que dès lors

S’agissant de la condition tenant à l’existence d’un dommage « à bord d’un aéronef », il est admis que le fait générateur doit avoir pris naissance alors que la victime était à bord de l'appareil.

les termes du litige, fixés par les prétentions respectives des parties; qu'en l'espèce, loin de prétendre avoir travaillé pendant la semaine du 20 au 27 août 1993, le salarié s'est, au contraire, borné

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 février 2006) Mme X... a été engagée par le comité d'établissement Alstom transport le 1er juillet 1977 ; qu'à l'issue d'une deuxième

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à deux tiers son droit à indemnisation, alors, selon le moyen, premièrement, que les juges du fond doivent apprécier eux-mêmes si le comportement imputé à la victime

le chemin peuvent être considérés comme riverains ; que (...) le chemin rural litigieux (...) longe sur la totalité de son bord ouest la parcelle D... n° [...] et sur toute la longueur de son bord est