AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [E] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY

GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s) :, [H], [N], [M] -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY

DEDAIS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur, [L], [I] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur

K] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Boulegue, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la S.A. X..., - les conclusions de M. Ph.

Roland X..., demeurant Résidence Les Bouleaux n° ... au Puy-en-Velay (43000) et tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 1995 de la commission nationale des comptes de campagne et des financements

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin , avocat de la CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT SOCIAL et de Me Guinard, avocat de la commune de Marseille, - les conclusions de M

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de Monsieur Pierre, Yves Y..., demeurant à Paris (14e), 144, bis boulevar

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Boucherit Z..., né le 15 mai 1918 à Annaba (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant à Annaba (Algérie), 34, boulevard Ben Boulard

Jean-Marie Y..., demeurant à Paris (12ème), ..., Les Bouleaux et les Marronniers, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Lothar, Fritz, Heinrich X..., 2 ) Mme Anne-Marie, Aline X..., née Mathieu, demeurant tous deux Le Château des Bouleaux, 5, square André Messager, à Gouvieux (Oise), en cassation d'un jugement rendu

(Val-de-Marne) et actuellement sans domicile connu, 2 ) Mme Josiane Y..., demeurant A allée des Bouleaux à Morangis (Essonne), 3 ) Mme Eliane A..., demeurant ...

d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 18/ de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole, CRAMA, dont le siège social est SP3, 22, boulevar

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.