Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, J.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

  Bostan v. Turkey (no. 43945/04) Merter and Others v. Turkey (no. 2249/03)     Thursday 25 March 2010   Angel Vaskov Angelov v. Bulgaria (no. 34805/02) Shishkovi v.

Ayşe Bostan Kurnaz, née en 1947. Erol Kurnaz, né en 1975. Fatma Kurnaz, née en 1979. Şahabettin Kurnaz, né en 1982. Ayşe Kurnaz, née en 1930. Mesut Kurnaz, né en 1957. Hakkı Kurnaz, né en 1947.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY, Président de Chambre, Mme SEICHEL, Conseiller Mme BOUSCANT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi, le Président

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duca, première conseillère ; – les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique ; – et les observations de Me El Boustani

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duca, première conseillère ; – les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique ; – et les observations de Me El Boustani

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me El Boustani, représentant le centre

, après la visite médicale du 3 avril 2012, de reprendre le travail depuis son domicile, à son rythme, et précisait que la salariée avait, dans ce cadre, effectué un travail sur le dossier Ancre et Boutant

12330 VALADY représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Elian B..., avocat INTIMÉS : Société NOUVELLE SOCIETE MEUBLES SOURISSEAU ... 44190 BOUSSAY

Le parc éolien de Boussay est situé à plus de quinze kilomètres et ne figure pas sur les photomontages.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

document de nature Ë tablir que les premiers juges auraient sous-estim le pr judice subi par elle par suite de l'exploitation de la marque contrefaisante ; Consid rant qu'il y a donc lieu, en la d boutant

document de nature Ë tablir que les premiers juges auraient sous-estim le pr judice subi par elle par suite de l'exploitation de la marque contrefaisante ; Consid rant qu'il y a donc lieu, en la d boutant

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

Localité 16] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Eliane BOSTANT

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.