Localité 7] 552 120 222) Grosses délivrées le à - Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU

       On 13 March 1988 the Bregenz District Court (Bezirksgericht) convicted the applicant of offences under the Drugs Abuse Act.

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUR DEMANDERESSE : S.A.S.U. [12] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision expresse

[B] [W]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, substitué par Me Clara

CENOV'PROTECTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BREDON en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01037 -

DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP LATAILLADE-BREDIN

°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [A] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1] Comparant, concluant et plaidant par Me Pascale BREMANT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis PAE Les Glaisins - [Adresse 4] - [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT

SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Avril 2017 enregistré(e) au

DU 31 JUILLET 2015 N° 2015/ 599 Rôle N° 13/08787 [J] [Q] C/ SCI [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Amandine BAUDRY la SCP TROEGELER BREDEAU

, ainsi que de parts dans les sociétés en participations LBC Charente et LBC Industries FWI, qui ont acquis des chevaux pur-sang arabe dont elles avaient confié l'exploitation à la société Arabian Breeding

Par contrat du 2 mars 2018, le CNRS, l’Inserm et l’Université [6] lui ont donné licence exclusive du brevet EP’517 et lui ont également concédé, dans le cadre d’un contrat de collaboration du même jour

DE [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/01202 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS BREDON

] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01809 Copies exécutoires délivrées à : SAS BREDON

FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume BREDON

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BREANT, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.