La rapporteure, Bénédicte Mérard La présidente, Céline Arquié La greffière, Pascale Peyre La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

... 93370 MONTFERMEIL représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Me Michel D..., avocat au barreau de Bobigny, toque : PB49, substitué à l'audience par Me Pascal

au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 02278 du 16/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Anne Marie Céline

d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance,dont le siège est [...] , venant aux droits de la société BNP Paribas Inves Immo, 2°/ à Mme Pascale

l'audience du 04 Avril 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale

Pascal, domicilié société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 4°) de Monsieur I...

Jean-Paul X..., 2°/ à Mme Pascale Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                    , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union

[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia GUENDOUZ Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MANOSQUE en date

Pascal NF, demeurant ..., M. Edmond XB, demeurant ..., M. Simon ABN, demeurant ..., M. Jean NE, demeurant ..., Mme Solange XA, demeurant ..., M. Roland WZ, demeurant ..., M.

les dispositions de l’article L. 121-13 du même code, précisées par le PADDUC ; - le terrain d’assiette du projet méconnaît le PADDUC en ce qu’il se situe dans les espaces naturels, sylvicoles et pastoraux

A... le 21 septembre 2020, en vue de la création d’un cellier, la réhabilitation et la modification des façades d’un bâtiment situé sur les parcelles cadastrées section B n° 942, 943 et 944.

2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : FRANFINANCE 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Pascale

Pascal YYY..., domicilié [...]                          , 69°/ M. Frédéric ZZZ..., domicilié [...]                                 , 70°/ M.

      de la requête No 13814/88                       présentée par Céline

DG IMMO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CASTINETTI Me Sandra JUSTON Décision déférée à

DG IMMO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CASTINETTI Me Sandra JUSTON Décision déférée à

BANK JULIUS BAER EUROPE Organisme LE TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT Me Céline CASTINETTI Décision déférée à la Cour : Jugement

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère ARRÊT