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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201661_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

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3ème chambre

DTA_2313680_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2023 et 31 mai 2024, M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412471_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 septembre 2024 et le 6 mars 2026, Mme A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412474_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 septembre 2024 et le 6 mars 2026, Mme A...

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Au terme de cette assignation, la CIC demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 2288 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER la Banque CIC EST recevable et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301112_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2023, M.

Source officielle
CC

civ3

6137235bcd58014677408b1c

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Jean E..., demeurant chemin dessus de Chaillyz, 25000 Besançon, 2 / de Mme Geneviève G..., demeurant ..., 3 / de M. Z... Avocat, demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e9cc2e03570bfc8b3f2f

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

l'ordonnance de jonction du 1er septembre 2008, Vu les conclusions de désistement d'appel du snam du 16 avril 2008, Vu les dernières conclusions de la spedidam, appelante (8 septembre 2009) ;

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409ac7

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Code civil, nécessite la recherche du comportement fautif de l'auteur du trouble ; qu'en l'espèce, aux termes de son second rapport, I'expert avait reconnu, modifiant en cela son précédent rapport "au vu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300184

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Piscines services 46 lui est imputable et de la condamner à payer à cette société les sommes de 4 204,76 euros TTC et de 6 000 euros, alors : « 1°/ que la vérification d'écriture doit être faite au vu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61637ed06fb0a05a234bb1c7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

BERTRAND, associés INTIMEE SAS ARISTEIA SPORT COMMUNICATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163b5271669d540ac7baa3c

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009M2815 APPELANTE SARL [C] PATRIMOINE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163f88b52184c47dc90baf4

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

social [Adresse 2], - Association Syndicale Libre du [Adresse 4] représentée par son syndic, la SA LOISELET & DAIGREMONT, ayant son siège social [Adresse 2], représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b356

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

de droit anglais), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 83 Cambridge Street Pimlico LONDON SWI 4 SP GRANDE BRETAGNE représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f15

Appel

9 février 2000

9 février 2000

LA COUR Vu l'appel de cette décision interjeté le 9 juillet 1999 par les sociétés C.L.E. et ELVIR; Vu les conclusions signifiées le 9 novembre 1999 par lesquelles la société C.L.E. et la société ELVIR,

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses écritures, la société [P] [N] demande de : Vu les articles 1315 et 1147 du code civil, Vu les pièces versées au dossier, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99a

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

ès qualités au siège social 350 avenue Saint-André-de-Codols, BP 55 30932 NIMES CEDEX 09 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE-CHAILAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85113

Appel

26 avril 2000

26 avril 2000

SAINT GEORGES représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Maître D... DANIEL, Toque E185, Avocat au Barreau de PARIS APPELANT ET INTIME : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8512f

Appel

12 novembre 1999

12 novembre 1999

Monique demeurant 27 BIS BLD DIDEROT 75012 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée par Maître OTHMANI, Toque E95, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : SOCIETE GENERALE prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8557b

Appel

21 février 2001

21 février 2001

Vu l'appel interjeté le 15 janvier 2001 par la société de Gestion de la salle de Bain ( S.G.S.B.) d'une ordonnance de référé prononcée le 11 janvier 2001 par le président du tribunal de grande instance

Source officielle