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14 593 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c097

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

/ 06 Grosse délivrée à Me Quinquis le Expédition délivrée à Me Tuheiava le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2008 Monsieur Jean-Pierre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b8e

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

MAISON FAMILIALE RURALE DE RAMONCHAMP prise en la personne de son représentant légal Les Quatre Vents 88160 RAMONCHAMP Représentée par Me Franck KLEIN (avocat au barreau d'EPINAL) INTIME : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e341

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

TORANN FRANCE C/ Jean Marc X...

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f4d13d987a22d2d8d716

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b7

Appel

29 février 2012

29 février 2012

née le 21 Mars 1938 à LONDRES ... 14000 CAEN ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025180071

Admin. suprême

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Jean-Paul A, demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement n° F 09/01013 du 28 juin 2010 du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f017

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

solidum l'Association pour la Maison de CHATEAUBRIAND et le Conseil Général des HAUTS DE SEINE à payer à Monsieur Jean-Paul X... : - une somme de 534,01 € au titre des congés payés afférents au rappel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005669_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mars 2021, 7 décembre 2021 et 16 février 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, concluent

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005670_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mars 2021, 7 décembre 2021 et 16 février 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, concluent

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103001_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mars 2021, 7 décembre 2021 et 16 février 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, concluent

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103085_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mars 2021, 7 décembre 2021 et 16 février 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, concluent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e9bbdca68a230692ed47

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

répertoire général : S 15/02805 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/11559 APPELANT Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10774

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Sanofi Pasteur en réponse à la lettre de prise d'acte; que l'allocation d'un tel montant au bénéfice de Jean-Paul Y... n'aurait pas répondu à son objectif d'assistance financière du salarié; que Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a466

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Gérard Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me NICOLAS, avocat Madame Jeanne

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007894535

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Jean-Claude X..., demeurant La Matchotte, chemin de la Gaou à Meze (34140) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd3

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639208c171f9a1fe14c643

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Séverine GUICHERD, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00391

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

Jean-Baptiste X... a été employé; Attendu enfin sur la classification de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008085288

Admin. suprême

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Jean-Aurélien Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baaa

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DE POMMIER

Source officielle