qu'en considérant ainsi, préemptoirement et sans en donner aucun motif , que la somme de 230,24 euros payée par M. et Mme [D] au titre de l'assurance habitation pour l'appartement de Cannes

[N], duquel il résulte que le navire ne comporte pas la roue hydraulique de filet appelé powerblock, "nécessaire au relevage de la senne (filet à thon)", ni les canots pneumatiques "nécessaires à l'activité

[S] a été engagé le 3 février 2014 par la société Art BJ en qualité de technicien CAO. 2.

du 10 juin 2009 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Rhône-Alpes en tant qu'il lui refuse l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de traitement du cancer

A..., médecin généraliste, n'avait, en avril 1990, ni interrogé Mme X... sur un précèdent frottis, ni ordonné un dépistage du cancer de l'utérus, ni adressé sa patiente à un spécialiste ; qu'enfin, la

secrétaire puis de secrétaire comptable à temps plein, a été reprise en qualité de secrétaire à mi-temps le 19 avril 1999 par la société Medipath ; qu'après avoir été déplacée de l'établissement de Cannes

Y..., atteint d'un cancer broncho-pulmonaire et attribuant cette pathologie a une exposition à l'amiante, a sollicité du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) l'indemnisation de ses

productions, qu'ancien salarié de la société ArcelorMittal Atlantique-Lorraine, Daniel Y... a déclaré, le 22 février 2011, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse), un cancer

R... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 7 décembre 2005 consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante, dont le caractère professionnel a été reconnu par son

Y... par l'intermédiaire d'une société civile immobilière a acquis une petite maison sise à Cannes en bord de mer ; qu'il a procédé à des travaux importants consistant à porter la surface hors oeuvre nette

X... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho- pulmonaire diagnostiqué le 7 mai 1999, consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante et dont le caractère professionnel a été reconnu par son

[I] [L] que le cancer broncho-pulmonaire dont il souffrait était pris en charge au titre de la législation professionnelle. Il s'en suit que M.

X... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire ; qu'il a laissé pour lui succéder son épouse, Mme Andrée X..., et leurs douze enfants ou héritiers de ces derniers ; que le 4 juin 2010

Z... pour liquidateur, assurée par le groupe Canonne aux droits duquel vient le Groupement d'intérêt économique G20 (le GIE G20) ; qu'alléguant le défaut de règlement du prix du marché, la société Union

de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X... a été recruté, le 30 janvier 1987, en qualité de responsable commercial, par la société Arkochim, filiale de la société anonyme Arkopharma SA, ayant son siège à Carros

Francis A..., demeurant : 31360 Saint-Médard, en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1991 par le tribunal de commerce de Cahors, au profit : 1 / de Mme veuve A..., demeurant Maison de retraite G

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 1989), que la ville de Cannes

Pierre X... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société des Grands Hôtel de Cannes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Avril 2025 N° Minute : 2025F00117 N° RG: 2024F00097 Date des débats : 13 Février 2025 Délibéré annoncé au 17 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

septembre 2020), [C] [X] a pris place, le 12 septembre 2013, comme passager, dans l'aéronef piloté par [S] [O], le père de sa compagne, Mme [O], pour un vol au départ de Poitiers et à destination de Cannes