CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

29 550 résultats pour « Carole LE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90388

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[T] [Z], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [E] épouse [Z], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90383

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

& co.kg, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société d'Imprégnation ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocats à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90379

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Orano recyclage, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90370

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[B] [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90394

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Engie Global Markets, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90372

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[N] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90378

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[R] [V], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91033

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

la société Fidelity Immobilienvermietung, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société SRRA, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90073

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de Bourgogne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88618

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Défendeur : Caisse autonome de retraite des médecins de France Relevé d'office de la péremption n° : 852/24 Ordonnance n° : 88618 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90086

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société le Crédit mutuel leasing, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90081

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Case, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Beauvallon Europe, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90071

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[F] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88616

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[D] Relevé d'office de la péremption n° : 846/24 Ordonnance n° : 88616 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88615

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] et autre Défendeur : la société Mercor Relevé d'office de la péremption n° : 845/24 Ordonnance n° : 88615 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90089

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[F] [K], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90572

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Batimmo Invest, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90571

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[E] [L], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90563

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[O] [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90558

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

l'URSSAF PACA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eurl [1], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle

Page 41 sur 1478

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.