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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90388
15 mai 2025
[T] [Z], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [E] épouse [Z], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90383
& co.kg, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société d'Imprégnation ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocats à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90379
SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Orano recyclage, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90370
[B] [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90394
ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Engie Global Markets, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90372
[N] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90378
[R] [V], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91033
14 novembre 2024
la société Fidelity Immobilienvermietung, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société SRRA, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90073
23 janvier 2025
de Bourgogne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88618
Défendeur : Caisse autonome de retraite des médecins de France Relevé d'office de la péremption n° : 852/24 Ordonnance n° : 88618 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90086
Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société le Crédit mutuel leasing, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90081
Case, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Beauvallon Europe, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90071
[F] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88616
[D] Relevé d'office de la péremption n° : 846/24 Ordonnance n° : 88616 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88615
[V] et autre Défendeur : la société Mercor Relevé d'office de la péremption n° : 845/24 Ordonnance n° : 88615 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90089
[F] [K], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90572
26 juin 2025
société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Batimmo Invest, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90571
[E] [L], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90563
[O] [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90558
l'URSSAF PACA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eurl [1], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole
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