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829 résultats pour « Caroline Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

603520b59b10b74bfdc6dd96

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

prise en sa qualité de liquidateur de la SCI LES BASTIDES, [Adresse 6], demeurant Mandataire Judiciaire - [Adresse 7]E représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Gilbert

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61633c0c7eadebb7307d1e1c

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

COMPTOIR DES ENTREPRENEURS , prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilbert

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00818_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2022 et 2 mars 2023, la SHAM, depuis devenue Relyens Mutual Insurance, représentée par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68b06b85edc07d3453e6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

 : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 21/01973 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilbert

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c7350d808eb34e455462

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [I], [E], [D] [O] décédé le [Date décès 5] 2021 à [Localité 13] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] représentés par Maître Anne-caroline

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02668_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par des mémoires, enregistrés les 5 juillet, 18 octobre et 20 novembre 2023, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00890_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2023 et 14 février 2024, le centre hospitalier de Saint-Quentin et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado-Gilbert

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01211_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme A B épouse C représentée par la SCP Eric Blanchecotte et Caroline Boirin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 février 2019 en un comité composé de   :   Tim Eicke, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto

Source officielle
CA

Chambre 1-2

651fa4dfc601f08318991469

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

social est situé [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me François GISBERT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 33 CARUCCI FRANCOIS, 37 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 34 CAMUS PIERRE, 18 RUE DE ROME, LAMBERSART 35 COLAS ELIANE, 26 RUE DE ROME, LAMBERSART 36 CRAMETTE GILBERT

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01899_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2022 et 16 janvier 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête d'appel, à ce

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le GHPSO et la société " Relyens Mutual Insurance ", venant aux droits de la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, demandent à la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Gilbert AAA..., 71°/ Mme Solange AAA..., tous deux domiciliés [...]                               , 72°/ Mme Annick AAA..., domiciliée [...]                           , 73°/ M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le Groupe hospitalier du Havre, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la CPAM du Havre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5b14ec5f96a7da098c

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

Société EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Caroline

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

Italy 30/07/2020 Guido MARTORANA 1973 Palermo Italian Giuseppe PINELLI 18. 34586/20 Giliberto v.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01040

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 février 2002 et 9 mai 2023, le CHRU de Lille, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3b6cdc6046d47eea3fb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

2026/M79 Monsieur [E] [D] Madame [R] [J] Tous deux représentés par Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substitués par Me Naomi GILLETTE

Source officielle