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56 085 résultats pour « Carpe Se »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:232

CJUE

29 avril 2010

29 avril 2010

#Politica externă și de securitate comună – Măsuri restrictive împotriva unor persoane sau entități care au legătură cu Osama ben Laden, cu rețeaua Al-Qaida și cu talibanii – Înghețarea fondurilor și a

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408da9

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

X... et Y..., ès qualités, ainsi que la débitrice, à restituer celles des cartes grises litigieuses qu'ils détiendraient encore ou, à défaut, à reverser le prix de vente des véhicules correspondants, la

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424663

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

savoir qu'une délibération du conseil de l'ordre de Dole radiant Maître X... serait annulée par la suite et qu'il a donc pu légitimement penser que Maître X... ne disposait à cette date d'un compte CARPA

Source officielle
CC

comm

61372501cd5801467741a2a9

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

l'analyse comptable des documents de l'intimé" dont elle fait état, alors, d'une part, que les conclusions d'appel de celle-ci contiennent une analyse comptable détaillée des relevés de comptes de la CARC

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1019

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

However, following the judgments the special card (the “green card”), which was issued by the Ministry of Health and provided free access to health care and medicine to persons with minimal income, was

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b418

Cassation

10 juin 1991

10 juin 1991

chacun à une amende de 2 000 francs et a renvoyé les parties devant les premiers juges en ce qui concerne les intérêts civils ; "au motif que les personnes entendues ressortiraient à l'un et l'autre camp

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300568

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aix-en-Provence, 11 mars 2021), le 21 mars 2000, M. et Mme [U] ont acquis le lot n° 16 du lotissement de la Haute Garonnette, constitué d'une maison d'habitation bâtie sur un terrain de 1 658 mètres carrés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300678

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

des motifs très complets, exacts en fait et pertinents en droit que la cour adopte ; qu'il sera observé en outre, d'une part, que le seul fait que la société Santé Actions Seniors (anciennement Sénior Care

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104f1

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allerbio Carré, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

61372440cd58014677413f01

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

par acte authentique du 25 janvier 1991, la société en nom collectif d'aménagement du Parc des Hantes (la SNC), promoteur, a cédé un immeuble situé à Pontault-Combault d'une superficie de 3441 mètres carrés

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:104

CJUE

5 avril 1979

5 avril 1979

#Maximilienne Gilbeau (épouse Caro-Fernandez) κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-157/77.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:48

CJUE

22 février 1979

22 février 1979

. # Maximilienne Gilbeau, verehelichte Caro-Fernandez, gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 157/77.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161943

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Camps-la-Source à sa demande

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TJ

Service des référés

67d1dfc733b2bc65ea7349fa

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le fonds de commerce a été cédé le 20 mars 2012 à la société Caro.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00358

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[X], ès qualités, de Me Bertrand, avocat de la société Ypo Camp-Sublet et fils, l'avis de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00058

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

dans la location longue durée de véhicules (le loueur), un contrat de location de flotte de véhicules et un contrat de gestion de carburant, lequel prévoyait la remise par le loueur au locataire de cartes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200003

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

[H] à faire libérer à son profit le seul solde détenu sur le compte Carpa ; AUX MOTIFS QU'il sera simplement rappelé que la BNP Paribas, venant aux droits de la Banque nationale de Paris a, selon

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CC

cr

61372619cd58014677422ec0

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

un agent habilité de la ville de Marseille a constaté la réalisation de travaux non conformes au permis délivré, précisant dans son procès-verbal : "une terrasse d'une surface d'environ 140 mètres carrés

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CC

comm

613722bdcd58014677400d5a

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

à responsabilité limitée, dont le siège est 54560 Beuvillers, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lorraine cars

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CC

cr

613725ffcd58014677422261

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

partir desquelles la Cour a rendu sa décision ; qu'elles sont énumérées ainsi : "les courriers entre avocats des 10 mai 1993, 11 mai 1993, 24 mai 1993, 25 mai 1993, le protocole, l'extrait du compte Carpa

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