CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2010:232
29 avril 2010
#Politica externă și de securitate comună – Măsuri restrictive împotriva unor persoane sau entități care au legătură cu Osama ben Laden, cu rețeaua Al-Qaida și cu talibanii – Înghețarea fondurilor și a
comm
6137235ecd58014677408da9
14 mars 2000
X... et Y..., ès qualités, ainsi que la débitrice, à restituer celles des cartes grises litigieuses qu'ils détiendraient encore ou, à défaut, à reverser le prix de vente des véhicules correspondants, la
cr
61372649cd58014677424663
30 octobre 2000
savoir qu'une délibération du conseil de l'ordre de Dole radiant Maître X... serait annulée par la suite et qu'il a donc pu légitimement penser que Maître X... ne disposait à cette date d'un compte CARPA
61372501cd5801467741a2a9
2 mai 2007
l'analyse comptable des documents de l'intimé" dont elle fait état, alors, d'une part, que les conclusions d'appel de celle-ci contiennent une analyse comptable détaillée des relevés de comptes de la CARC
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1019
23 mars 2010
However, following the judgments the special card (the “green card”), which was issued by the Ministry of Health and provided free access to health care and medicine to persons with minimal income, was
61372523cd5801467741b418
10 juin 1991
chacun à une amende de 2 000 francs et a renvoyé les parties devant les premiers juges en ce qui concerne les intérêts civils ; "au motif que les personnes entendues ressortiraient à l'un et l'autre camp
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300568
13 juillet 2022
Aix-en-Provence, 11 mars 2021), le 21 mars 2000, M. et Mme [U] ont acquis le lot n° 16 du lotissement de la Haute Garonnette, constitué d'une maison d'habitation bâtie sur un terrain de 1 658 mètres carrés
ECLI:FR:CCASS:2017:C300678
8 juin 2017
des motifs très complets, exacts en fait et pertinents en droit que la cour adopte ; qu'il sera observé en outre, d'une part, que le seul fait que la société Santé Actions Seniors (anciennement Sénior Care
soc
613723f3cd580146774104f1
3 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allerbio Carré, société à responsabilité limitée, dont le siège est
61372440cd58014677413f01
3 décembre 2003
par acte authentique du 25 janvier 1991, la société en nom collectif d'aménagement du Parc des Hantes (la SNC), promoteur, a cédé un immeuble situé à Pontault-Combault d'une superficie de 3441 mètres carrés
ECLI:EU:C:1979:104
5 avril 1979
#Maximilienne Gilbeau (épouse Caro-Fernandez) κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-157/77.
ECLI:EU:C:1979:48
22 février 1979
. # Maximilienne Gilbeau, verehelichte Caro-Fernandez, gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 157/77.
Avis
CADA:20161943
9 juin 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Camps-la-Source à sa demande
Service des référés
67d1dfc733b2bc65ea7349fa
17 janvier 2024
Le fonds de commerce a été cédé le 20 mars 2012 à la société Caro.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00358
12 avril 2016
[X], ès qualités, de Me Bertrand, avocat de la société Ypo Camp-Sublet et fils, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00058
19 janvier 2016
dans la location longue durée de véhicules (le loueur), un contrat de location de flotte de véhicules et un contrat de gestion de carburant, lequel prévoyait la remise par le loueur au locataire de cartes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200003
5 janvier 2017
[H] à faire libérer à son profit le seul solde détenu sur le compte Carpa ; AUX MOTIFS QU'il sera simplement rappelé que la BNP Paribas, venant aux droits de la Banque nationale de Paris a, selon
61372619cd58014677422ec0
9 septembre 2003
un agent habilité de la ville de Marseille a constaté la réalisation de travaux non conformes au permis délivré, précisant dans son procès-verbal : "une terrasse d'une surface d'environ 140 mètres carrés
613722bdcd58014677400d5a
15 octobre 1996
à responsabilité limitée, dont le siège est 54560 Beuvillers, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lorraine cars
613725ffcd58014677422261
10 octobre 2000
partir desquelles la Cour a rendu sa décision ; qu'elles sont énumérées ainsi : "les courriers entre avocats des 10 mai 1993, 11 mai 1993, 24 mai 1993, 25 mai 1993, le protocole, l'extrait du compte Carpa
Page 41 sur 2805