AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel Frères, représentée par son représentant légal en

considération les salaires bruts perçus par M. de X... en 1990 pour apprécier si le seuil maximal était ou non dépassé, alors que le revenu salarial s'entend du revenu net; qu'en faisant siens les calculs

1999 : Attendu que l'UAP et le GAN font grief à l'arrêt tout en déclarant n'y avoir lieu à interprétation de l'arrêt du 3 juin 1997, d'avoir précisé que les intérêts dus par les assureurs seraient calculés

L'employeur et la salariée font grief à l'arrêt de dire que les parties procéderont elles-mêmes au calcul du rappel de salaire à partir du coefficient 280 de la convention collective applicable, lequel

: « 1°/ que la cour d'appel ne pouvait se borner, pour juger l'action recevable, à énoncer que « l'irrégularité, à la supposer établie, ne peut être mise en évidence que par la réalisation d'un calcul

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande relative à l'indu portant sur les accessoires pour chambre à cathéter implantable et accessoires à usage unique pour pose de la perfusion, alors

Il résulte de l'article D. 613-21 du code de la sécurité sociale, dans ses rédactions successivement applicables au litige, que pour le calcul des indemnités journalières dues aux artisans, industriels

ONERA) ayant décidé de mettre un terme à l'activité sociale de transport de ses salariés, un litige s'est élevé avec le comité d'entreprise sur la somme devant lui être reversée par l'employeur pour le calcul

de son prêt, doit être calculé sur la base de l'année civile ; que la mention selon laquelle ce taux est calculé sur la base de trois cent soixante jours constitue une erreur emportant nécessairement

de Loire-atlantique ; qu'un jugement a déclaré l'action recevable contre le directeur diocésain de l'enseignement catholique, ès qualités de représentant de la Direction diocésaine de l'enseignement catholique

Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1985 en qualité de chef d'établissement du lycée technique professionnel Saint-Joseph par l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique

les termes du litige ; que, d'autre part, dans ses conclusions, l'employeur avait soutenu qu'à compter de janvier 1991 et conformément aux dispositions du contrat de travail, une avance mensuelle calculée

alors : « 2°/ que seuls les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l'activité personnelle du salarié doivent être intégrés dans la base de calcul

alors : « 1°/ que seuls les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l'activité personnelle du salarié doivent être intégrés dans la base de calcul

[U] et Mme [N] (les clients) ont confié à la société Capel Bruno (la société Capel) l'agencement de leur officine de pharmacie. 2.

Le pilote fait grief à l'arrêt de dire que les heures supplémentaires conventionnelles et les heures complémentaires devaient être calculées selon la formule fixée par les protocoles du 3 décembre 2009

entendait user du droit de se taire ; "aux motifs que, "dans le mémoire qu'il a fait déposer, Abdel karim X... sollicite outre sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, l'annulation par cancellation

X... conteste le calcul de la cotisation annuelle calculée par le régime social des indépendants en établissant le montant de la cotisation annuelle qu'il aurait du régler jusqu'en 2013 et en demandant