. / BORGHI Le 26/08/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire

MINUTE N° 467/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Orlane AUER Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Catherine, contre l'arrêt n° 5944 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 janvier 1993, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à cinq amendes de deux mille

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05232 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQC3 [Y] C/ SAS [CD] SAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-Bresse

V-B7G-CF7DE Décision déférée à la cour : Jugement du 02 juin 2022-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 1121012648 APPELANT Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelnour BOUADDI

. - Grosse Me LAVAL 14.10.22 Me LECATRE 14.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 N° 155 - 7 Pages APPELANTE : S.A.

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, rapporteur Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

N° RG 21/06667 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ6F Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 01 juillet 2021 RG : 20/00078

Ont également été attraits dans la cause la MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE SANTE (ci-après dénommée MNH), la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BOURGES, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Ont également été attraits dans la cause la MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE SANTE (ci-après dénommée MNH), la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BOURGES, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01817 [G] C/ SOCIETE GT LOGISTICS.04 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 02 Mars

LE VINGT NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. 1 RUE DES BLAGIS Ayant son siège 1, rue des Blagis et 2/4 rue Van Gennep 92340 BOURG

installation de matériel cinématographique " de la société INTER CONGRES LYON (emprunt de 1 614 690 francs) : les salariés, dont monsieur Jean-Michel B... responsable d'agence, engagé en 1994, madame Catherine

BOURLI-VITTORI, avocat au barreau de PARIS, toque E 1667 INTIMES S.A.

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

section encadrement RG no 05/14364 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du mans Maître Olivier F... mandataire liquidateur de Pascal G... ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau

représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau de LE MANS Maître Olivier F... mandataire liquidateur de Pascal G... ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 11-00517/P Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine