C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO Me Benjamin GIRARD -XA- ARRÊT

BOUNABI, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Mme [K] [P] née le 16 Juin 1984 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Mélanie CHATELAIS, avocat au barreau D'Angers

mentionnée de sa main sur l'accusé de réception ; QU'il y a lieu de rappeler que l'URSSAF opérait également le contrôle de la S.A.S Hominis et d'autres filiales Enthalpia et que les diverses sociétés chapeautées

mentionnée de sa main sur l'accusé de réception ; QU'il y a lieu de rappeler que l'URSSAF opérait également le contrôle de la S.A.S Hominis et d'autres filiales Enthalpia et que les diverses sociétés chapeautées

mentionnée de sa main sur l'accusé de réception ; QU'il y a lieu de rappeler que l'URSSAF opérait également le contrôle de la S.A.S Hominis et d'autres filiales Enthalpia et que les diverses sociétés chapeautées

mentionnée de sa main sur l'accusé de réception ; QU'il y a lieu de rappeler que l'URSSAF opérait également le contrôle de la S.A.S Hominis et d'autres filiales Enthalpia et que les diverses sociétés chapeautées

DB2Z-W-B7J-IH2J Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL [U] ET CHAPULUT

. ; qu'au contraire, cette discrimination fondée sur le sexe se traduit par le fait qu'étant la seule femme parmi les 11 salariés exerçant au sein de la division chapeautée par le directeur d'opérations

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 14

publication de Médiapart un droit de réponse le 4 juillet 2013 ; que la réponse adressée par la société ayant été publiée le 18 juillet 2013 dans un onglet « prolonger », destiné aux seuls abonnés et le chapeau

gendre Jean X... qui mène cette affaire parce qu'il ne veut pas de construction devant chez lui" ; que si les recours introduits le 19 janvier 1999 par l'association de défense de l'environnement de La Chapelle

classes 18 et 25, – la marque semi-figurative de l'Union européenne « Napapijri Geographic » n° 005052816, déposée le 11 avril 2006 pour désigner notamment les vêtements, les chaussures et la chapellerie

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 Composition de la cour : L'affaire a été

IMMOBILIERE 3 F RCS B552141533 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIME Monsieur [I]

numéro 2025-005386 du 23/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 17]) INTIMÉS ESPEREM EX ARFOG [Adresse 15] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Judith CHAPULUT

contentieux de la protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE CDC HABITAT réf : 903794/45 Service Contentieux et Recouvrement [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Judith CHAPULUT

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - USTM CGT 67 (LRAR) Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS LAURENTKELLER (LRAR) - Mme [Y] (LRAR) - Me PAYER (LS) - Me CHAPELLON

RG 24/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBQ N° de MINUTE : 24/00572 SOCIETE [Adresse 7] Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 552 141 533 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Judith CHAPULUT